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Collectivité

 

Découpage cantonal

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Intercommunalité

Intercommunalité

Présentation de l'intercommunalité gersoise

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

Financement de long terme des territoires

Sur la période 2013/2017, une enveloppe de prêts sur fonds d'épargne de 20 Md€ est ouverte à l'ensemble du secteur public local

Déclaration et paiement en ligne de la contribution de solidarité de 1 %

Déclaration et paiement en ligne de la contribution de solidarité de 1 %

Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, créée par la loi n°82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place.

 

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