Mandatement des vétérinaires sanitaires

 
Mandatement des vétérinaires sanitaires

Appel à candidature pour la désignation de vétérinaires mandatés pour l'exécution de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants d'engraissement et de boucherie.

Conformément à l'article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime, les préfets peuvent mandater des vétérinaires pour des missions de certification sanitaire officielle en matière d’échange intracommunautaire d’animaux vivants.

Le 1er appel d'offre ayant eu lieu en 2015 avec une convention de 5 ans prenant fin en 2020, il convient de renouveler cet appel d'offre pour 2 centres de rassemblement bovins du Gers .

Organisation de l'appel à candidature :

Les vétérinaires intéressés trouveront l’ensemble des informations nécessaires ci après :

 

Règlement de consultation de l'appel à candidature version modifiable

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Règlement de consultation de l’appel à candidature version pdf

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Projet de convention

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Guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits

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Arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime.

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Les vétérinaires sanitaires sont ainsi invités à adresser leur dossier au plus tard le 30 septembre 2020 à 12h