Accueillir un étranger pour un court séjour (séjour de moins de 3 mois)

 

L'étranger (hors UE et Suisse), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil.

Quelles sont les conditions du court séjour ?

Pour un court séjour de moins de 3 mois, il doit justifier :

  • d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa de court séjour « Schengen » s'il y est soumis,
  • de moyens d'existence (espèces, chèques, etc;)
  • de justificatifs de garantie de son rapatriement (billet de transport retour, etc.),
  • d'une assurance couvrant les frais médicaux ou d'hospitalisation éventuels,
  • d'une attestation d'accueil si son séjour de moins de 3 mois se fait dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

Où demander une attestation d'accueil ?

La demande d'attestation d'accueil doit être :

  1.  faite par la personne qui accueille un étranger,
  2. déposée à la mairie de son domicile, sur présentation des pièces suivantes :
  • un justificatif d'identité,
  • un document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire du local dans lequel il compte héberger le ou les étrangers (titre de propriété ou bail),
  • un justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone, etc.),
  • des justificatifs de ressources (bulletin de paie, etc.),
  • un engagement à prendre en charge financièrement l'étranger en cas de défaillance de sa part,
  • tout justificatif sur sa capacité d'héberger le ou les étrangers dans des conditions normales (superficie du logement, confort, sécurité, salubrité, etc.),
  • attestation des détenteurs de l'autorité parentale sur la durée et l'objet du séjour s'il s'agit d'un mineur.
  1.  accompagnée de 30 € réglés par timbres fiscaux ordinaires.

Télécharger le modèle d'attestation d'accueil Cerfa n°10798*03 

Si elle est validée par le Maire, l'attestation d'accueil doit être envoyée par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir, pour obtention du visa de court séjour et présentation à la frontière.

Pour se renseigner :

Mairie de son domicile
ou
Préfecture du Gers
Bureau du droit du séjour et de la nationalité
tél : 05.62.61.44.08. (ou 44.09. ou 44.11.)
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