Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
2ème semestre 2024

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre 2024).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Lien cliquables :

• Arrêtés sécheresse
• Arrêtés réglementant l'irrigation
• Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général
• Arrêtés d’Autorisation (temporaire, renouvellement, complémentaire, abrogation, droit fondé en titre...)
• Arrêtés de mise en demeure
• Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs
• Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)
• Récépissés et accords de Déclaration
• Arrêtés concernant les systèmes d'endiguement
• Décisions examens au cas par cas études d'impacts
• Pour en savoir +

• Arrêté portant
  • Arrêté préfectoral 32-2024... du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire : OUGC Garonne Amont
  • Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'organisme unique de gestion collective Garonne Amont
  • Arrêté n° 32-2024-01-03-00002 du 03 janvier 2024
    Télécharger Arrete_AUP_Garonne_Amont PDF - 1,22 Mb - 09/01/2024
    Mise en ligne : le 09/01/2024

• Bénéficiaire : OUGC Neste et rivières de Gascogne
  • Arrêté inter-préfectoral renouvelant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du code de l'environnement
• Arrêté n° 32-2024-01-03-00002 du 02 janvier 2024
• Télécharger Arrete_AUP_Neste_Rivieres_Gascogne PDF - 0,28 Mb - 09/01/2024

• Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
  • Arrêté
  • Arrêté interpréfectoral n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire :
  • Arrêté 
  • Arrêté n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• A l'encontre de :
  • Arrêté préfectoral prononçant une mise en demeure
  • Arrêté n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire :
  • Arrêté portant prescriptions
  • Arrêté n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire :
  • Objet :
  • Récépissé n° 32-2024 du
  • Mise en ligne :

• Bénéficiaire : Syndicat d’aménagement de la Baïse et de ses affluents (SABA)
  • Objet : Arrêté préfectoral accordant au syndicat d’aménagement de la Baïse et de ses affluents, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers de régularisation des digues de Condom et de l’Isle-de-Noé par la procédure simplifiée
  • AP n° 32-2024-01-18-00008 du 18 janvier 2024
  • Mise en ligne : 02 février 2024
  • Télécharger AP-32-2024-01-18-00008-SE-derogSABA-2_DiguesCondomLisleNoe PDF - 0,17 Mb - 02/02/2024

• Bénéficiaire : Syndicat de gestion de la rivière Save
  • Objet : Arrêté préfectoral accordant au syndicat de gestion de la rivière Save, à titre dérogatoire, un report d’échéance pour le dépôt des dossiers de régularisation des digues de Lombez en système d’endiguement par la procédure simplifiée
  • AP n° 32-2024-01-18-00007 du 18 janvier 2024
  • Mise en ligne : 02 février 2024
  • Télécharger AP-32-2024-01-18-00007-SE-derogSYGESAVE_DiguesLombez PDF - 0,17 Mb - 02/02/2024