Catastrophe naturelle

Mis à jour le 11/09/2023

Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023, publié au journal officiel du 8 septembre 2023, 12 communes ont été reconnues sinistrées pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l'année 2022, selon les périodes précisées dans l’arrêté.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=WV2xWsDwx7s5ZbnQPpZR8pamK3rPi_17RppCmjQKzcU =

BEZOLLES LIGARDES
BIRAN MANAS-BASTANOUS
CASTELNAU-D'ANGLES MONPARDIAC
CASTERON PEYRUSSE-GRANDE
CASTILLON-DEBATS REANS
LEBOULIN SAINT-ARROMAN

Les particuliers de ces communes, ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent d’un délai de 30 jours francs, à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

Les communes suivantes ont fait l’objet d’une non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse survenu au cours de l’année 2022.

AURADE LAYMONT SAINT-ANDRÉ
AURIMONT LOMBEZ SAINT-ÉLIX-D'ASTARAC
BOUCAGNÈRES MAURENS SAINT-LIZIER-DU-PLANTÉ
CADEILLAN MIRAMONT-D'ASTARAC SAINT-LOUBE
CASTILLON-SAVÈS MONBLANC SAINT-MARTIN-GIMOIS
ENDOUFIELLE MONGAUSY SAINT-SOULAN
ESPAON MONTAMAT SAMATAN
ESTIPOUY MONTPÉZAT SAUVETERRE
GARRAVET MOUCHÈS SAVIGNAC-MONA
GAUJAN PÉBÉES SEYSSES-SAVÈS
LAAS PELLEFIGUE SIMORRE
LABASTIDE-SAVÈS POLASTRON TIRENT-PONTÉJAC
LAHAS POMPIAC VILLEFRANCHE
LARROQUE-SUR-L'OSSE