TPE-PME : Pensez à transmettre votre attestation à votre fournisseur d’énergie avant le 31 mars 2023

Mis à jour le 13/03/2023

Les dispositifs bouclier tarifaire et amortisseur électricité sont effectifs depuis le 1er janvier 2023 et ont pour rôle d’accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité.

Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Pour en bénéficier, l’unique démarche à réaliser est l’envoi d’une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie. Or, à ce jour, beaucoup d’entreprises n’ont pas encore réalisé cette simple démarche.

À noter que l’attestation n’a pour but que la transmission des informations à caractère juridique et plus précisément la taille de votre entreprise à votre énergéticien. La communication de l’attestation doit être réalisée avant le 31.03.2023, délai de rigueur. Elle n’engendrera aucun effet sur une éventuelle modification ou évolution de votre contrat d’électricité, mais vous permettra de bénéficier d’une aide en lien avec votre situation.

Les renseignements à indiquer dans l’attestation sont très simples, deux choix sont possibles :

  • Je suis une TPE (effectif < ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires < 2 millions d’€).

ou

Dans l’hypothèse où vous rencontrez des difficultés pour compléter ou envoyer l’attestation, des conseillers locaux se tiennent à votre disposition :

Prénoms, noms, fonctions Coordonnées téléphoniques Courriels
M. David BERTRAND, CDSC, DDFiP 32 06 26 17 41 68 codefi.ccdf32@dgfip.finances.gouv.fr
Mme Perrine CROCHET, conseillère d'entreprise CMA 06 31 35 80 08 p.crochet@cma-gers.fr
M. Maxime DESCHUYTENEER, conseiller industrie CCIChambres de commerce et d'industrie 05 62 61 62 56 m.deschuyteneer@gers.cci.fr

Une fois l’attestation traitée par votre fournisseur d’énergie, ce dernier pourra appliquer l’aide la plus adaptée à votre situation, à savoir : le bouclier tarifaire, le prix garanti 280€ du MWh ou l’amortisseur électricité.

Toutes les informations en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie