Consultations du public

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Consultations sur 3 projets d'arrêtés nationaux relatifs aux nitrates

A lire dans cette rubrique

Consultation du public sur la zone vulnérable régionale nitrates 2021

Publié le 19/04/2021

Points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017

Publié le 24/02/2021

Projet de prolongation de l'AUP du sous bassin de l'Adour

Publié le 13/11/2020

Demande d’autorisation de défrichement de parcelles boisées au lieu-dit La Nauterie et Brussau

Publié le 06/01/2021

Projet de prolongation de l'AUP Neste et rivières de Gascogne

Publié le 07/01/2021

Prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau

Publié le 14/10/2020

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole

Publié le 12/10/2020

Concertation publique préalable à l’élaboration du 7ème programme d’actions national "Nitrates"

Publié le 10/09/2020

Défrichement sur la commune de La Sauvetat

Publié le 09/06/2020

Projet d'arrêté modificatif - règlement d'eau de la retenue de l'Astarac

Publié le 15/05/2020