La drogue et la conduite
La drogue vous fait du mal, sur la route elle peut être fatale
Parce que cela augmente le temps de réaction, diminue l'aptitude à décider rapidement et modifie la conscience de son environnement, consommer de la drogue, en plus d'être interdit, altère gravement la capacité à conduire. Cela augmente ainsi le risque d'accident, pour soi et, par conséquence, pour les autres usagers de la route.
Les conséquences sur la route en sont trop souvent fatales : 1 décès sur 5 implique un conducteur ayant consommé de la drogue.
C'est ce que rappelle la Sécurité routière à travers un film de campagne, réalisé par Bruno Aveillan, qui illustre métaphoriquement la perte de réflexes d'un conducteur ayant consommé de la drogue.
Un danger sur la route pour soi et pour les autres
La conduite après usage de drogues constitue un facteur majeur d'accidentalité sur les routes : en 2022, 672 personnes ont été tuées dans un accident de la route impliquant un conducteur sous stupéfiants.
Les conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont à :
- 65 % des automobilistes
- 91 % des hommes
- 58 % âgés de 18 à 24 ans
Des sanctions plus lourdes
En cas d’analyse salivaire ou sanguine positive, après un contrôle routier, les peines encourues peuvent aller :
- jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende ;
- jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas d'accident corporel ;
- jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas d’accident mortel (10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende quand le conducteur commet une circonstance aggravante supplémentaire : stupéfiants + alcool ou stupéfiant + conduite sans permis).
6 points sont retirés du permis de conduire. Celui-ci peut également être suspendu pour une durée pouvant atteindre trois ans, voire être annulé avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant trois ans.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées :
- l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
- peine de travail d'intérêt général ;
- peine de jours-amende ;
- interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus ;
- confiscation du véhicule.
En cas de récidive, certaines de ces peines complémentaires sont obligatoires comme la confiscation du véhicule si le condamné en est le propriétaire, d'autres automatiques comme l'annulation du permis de conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec une alcoolémie positive.
Drogue et conduite : la règlementation
En cas de test positif, le refus de se soumettre à la vérification entraîne les mêmes sanctions qu'une analyse sanguine ou salivaire positive.
Dans le cadre du CISR du 17 juillet 2023 présidé par la Première ministre, Elisabeth Borne, le Gouvernement s'est engagé à lutter contre les comportements les plus dangereux en renforçant la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants et prévenir sa récidive.
Ainsi, il s'est engagé à systématiser la suppression administrative du permis de conduire à la suite de la constatation de l'infraction de conduite après usage de stupéfiants et à aggraver la perte de points en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique en la portant à 8 points.
Cette décision nécessite une évolution législative.
Que dit le code de la route ?
La prise de stupéfiants est illégale, au volant elle peut être fatale. La conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.
