Appel à projet actions sécurité routière 2024
Le Document Général d’Orientation sécurité routière (DGO) est un document cadre départemental qui fixe pour 5 ans les enjeux et objectifs en matière de sécurité routière. Le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) est la déclinaison annuelle du DGO. Il recense les actions de sécurité routière mises en place dans le département, en lien avec les enjeux locaux.
Les priorités en matière de politiques locales définies dans le DGO 2023-2027 du Gers mettent en avant 5 enjeux principaux :
- les conduites à risques
- les nouveaux modes de mobilité dite « douce »
- les seniors
- le risque routier professionnel
- les deux roues motorisés
Ces enjeux ont été précisés en Orientations d’Actions (OA).
Le DGO est consultable sur le site internet du département du Gers.
La fiche d’appel à projet permet d’inscrire votre opération de sécurité routière dans le PDASR 2024 et de solliciter éventuellement une subvention ou un appui des services de l’État (coordination sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires). Pour que le dossier soit recevable, les projets d’actions doivent être en cohérence avec les OA.
Documents à télécharger et à retourner :
Télécharger la ou les annexes 2024 :
- Merci de joindre un RIB.
Mise à disposition de matériel
Bénéficiaires
Les associations, les collectivités territoriales, les établissements scolaires, centres de formation et établissements publics.
Dépôt de dossier : Au plus tard le 30 JANVIER 2024
- par courriel à : ddt-shart-sr@gers.gouv.fr
- par courrier à :
Direction départementale des Territoires/ Service SCT
Coordination sécurité routière
Cité Administrative, Place de l’ancien Foirail, 32000 Auch.
Remarques importantes
Les subventions accordées n’ont pas vocation à financer l’intégralité du projet.
La subvention portera uniquement sur les dépenses éligibles soit les dépenses se rapportant à l’action de prévention routière présentée à l’exception des frais de fonctionnement du demandeur.
CONTACT
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre:
Coordination SR : ddt-shart-sr @gers.gouv.fr
Élodie de Angelis : 05 62 61 53 09
Documents listés dans l’article
- Télécharger le document CERFA n°12156*6 PDF - 3,31 Mb - 06/12/2023
- Télécharger la notice du CERFA n°12156*6 PDF - 16,56 Mb - 06/12/2023
- Télécharger ANNEXE AAP PDASR SS FNCT 2024 ODT - 0,02 Mb - 06/12/2023
- Télécharger ANNEXE AAP PDASR SUBV ASSO 2024 ODT - 0,03 Mb - 06/12/2023
- Télécharger ANNEXE AAP PDASR SUBV AUTRE 2024 ODT - 0,02 Mb - 06/12/2023
- Télécharger la convention ici ODT - 1,42 Mb - 06/12/2023