Les cartes de bruits et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Mis à jour le 27/05/2024

La prévention ou la réduction des effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement font l’objet d’une approche commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne au moyen de la directive 2002/49/CE "relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement".
 Pour mettre en œuvre ce texte, la France a adopté une loi, en 2005 et des textes réglementaires correspondants, en 2006.

Cette règlementation se superpose à la règlementation Française déjà existante.

Les dispositions prévoient que le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport (route, fer, air) et des grandes agglomérations soit évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

Un dispositif à double objectif :

D’une part évaluer le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations par des « cartes de bruit » . Ces cartes sont la représentation de données décrivant une situation sonore existante ou prévue en fonction d'un indicateur de bruit. Elles indiquent les dépassements de valeurs limites pertinentes en vigueur, le nombre de personnes touchées dans une zone donnée ou le nombre d'habitations exposées à certaines valeurs d'un indicateur de bruit dans une zone donnée. Elles sont composées de documents graphique et de rapports de présentation.

D’autre part programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement ; ces actions sont définies dans un « Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement » (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit.

Un dispositif à double échéance et le cas échéant, à réviser :

Une approche en deux étapes a été adoptée.

* Première échéance :   Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules/jour), publication des cartes en 2007 et plans d'action en 2008.

* Deuxième échéance :   Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour), publication des cartes en 2012 et plans d'action en 2013.

Les cartes et PPBE doivent être réexaminés et, le cas échéant, révisés une fois au moins tous les 5 ans. Ces documents seront valables pour 5 ans : 2018/2024 constitue la troisième échéance.

* Troisième échéance :   Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour), publication des cartes en 2017 et plans d'action en 2018.

* Quatrième échéance :   Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour), publication des cartes en 2022 et plans d'action en 2023.

Ci-dessous l'accès direct aux différentes cartes de bruit, PPBE et textes réglementaires

Important : A lire avant de consulter les cartes
Les Cartes de Bruit (1ère échéance)
Les Cartes de Bruit (2ème échéance)
Les Cartes de Bruit (3ème échéance)
Les Cartes de Bruit (4ème échéance)
Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)
Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)
Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (3ème échéance)
Les textes réglementaires
   
   

Important : A lire avant de consulter les cartes !

La lecture des cartes qui vous sont proposées sur ce site impose certaines précautions.

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières.

Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).

Pour information : 
 l’indicateur Lden correspond à l'indicateur de bruit associé globalement à la gêne durant une période de 24h,
 l’indicateur Ln correspond à l'indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil durant la période nocturne (22h-6h).

Les cartes de bruit produites se composent de cinq cartes par secteur identifié :

  1. Une carte de type A dite exposition sonore calculée Lden. Apparaissent les zones exposées à plus de 55 décibels. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
  2. Une carte de type A dite exposition sonore calculée Ln. Apparaissent les zones exposées à plus de 50 décibels. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
  3. Une carte de type B dite secteurs affectés issue du classement sonore. Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore.
  4. Une carte de type C dite de dépassement des valeurs limites en Lden. Elles représentent, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels en Lden.
  5. Une carte de type C dite de dépassement des valeurs limites en Ln. Elles représentent, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites sont dépassées : 62 décibels en Ln.

D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul.

Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et comme toute modélisation, constituent donc une retranscription approchée de la réalité.

Par conséquent elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du 1/25000e, une lecture à une plus grande échelle (l’échelle cadastrale par exemple) ayant peu de pertinence.

La finalité de ces cartes est de permettre aux autorités compétentes de définir leurs priorités d’action, au sein des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Cartes de Bruit (1ère échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit première échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 PDF - 0,12 Mb - 17/05/2013

Les documents graphiques

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser les tronçons de voies concernés. Les tableaux qui suivent, donnent accès aux cartes bruit de types différents.

tronçon RN 124 concerné

tronçons RN21 et voies communales d'Auch concernés

Le rapport de présentation

Télécharger Rapport de présentation cartes bruit première échéance PDF - 0,63 Mb - 15/05/2013

Cartes de bruit (2ème échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit deuxième échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 02 mai 2013 PDF - 0,99 Mb - 30/05/2013

Les documents graphiques

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser les tronçons de voies concernés. Les tableaux qui suivent, donnent accès aux cartes bruit de types différents.

Tronçons des routes nationales concernées

Route Nationale RN 124
n° du tronçon (communes concernées) carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62
tronçon 1 (Pujaudran et L'isle Jourdain)
tronçon 2 (L'isle Jourdain et Montferran Savès)
tronçon 3 (Montferran Savès, Giscaro et Gimont)
tronçon 4 (Gimont et Aubiet)
tronçon 5 (Aubiet et Marsan)
tronçon 6 (Marsan, Lahitte, Leboulin et Auch)
tronçon 7 (Auch, Duran et Ordan Larroque)
Route Nationale RN 21
n° du tronçon (communes concernées) carte bruit type A Lden carte bruit type A Ln carte bruit type B carte bruit type C Lden 68 carte bruit type C Ln 62
tronçon 1 (Mirande, Miramont d'Astarac et Labéjan)
tronçon 2 (Pavie et Auch)
tronçon 3 (Auch, Montaut Les Créneaux et Preignan)
tronçon 4 (Preignan, Roquelaure et Sainte Christie)
tronçon 5 (Sainte Christie et Montestruc Sur Gers)
tronçon 6 (Fleurance)
Routes Départementales

tronçons des RD 626, 924 et 930 concernés

tronçon de la RD 930 concerné

Voies communales d'Auch

tronçons des voies communales d'Auch concernés

Les rapports de présentation

Télécharger Rapport de présentation cartes bruit deuxième échéance routes nationales PDF - 1,52 Mb - 17/05/2013
Télécharger Rapport de présentation non technique cartes bruit deuxième échéance routes Départementales et voies communales d'Auch PDF - 0,68 Mb - 17/05/2013
Télécharger Rapport de présentation technique cartes bruit deuxième échéance routes Départementales et voies communales d'Auch PDF - 0,21 Mb - 17/05/2013

Cartes de bruit (3ème échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit troisième échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 PDF - 1,13 Mb - 03/05/2022

Les documents graphiques

Les cartes qui permettent de visualiser les tronçons de voies concernés sont accessibles en suivant le lien ci-dessous:

Lien vers les cartes stratégiques 3ème échéance

Cartes de bruit (4ème échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit quatrième échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 8 mars 2024 PDF - 0,24 Mb - 24/05/2024

Les documents graphiques

Les cartes qui permettent de visualiser les tronçons de voies concernés sont accessibles en suivant le lien ci-dessous:

Lien vers les cartes stratégiques 4ème échéance

Le résumé non technique

Télécharger Résumé non technique PDF - 1,78 Mb - 27/05/2024

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)

Routes nationales

  L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE première échéance
Télécharger Arrêté préfectoral du 2 mai 2013 PDF - 0,57 Mb - 30/05/2013
  Le PPBE
Télécharger PPBE routes nationales première échéance PDF - 2,56 Mb - 17/05/2013

Voies communales d'Auch

Le PPBE est en cours d'élaboration.

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE deuxième échéance
Télécharger Arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 PDF - 0,55 Mb - 08/04/2015

Le PPBE

PPBE Routes Nationales deuxième échéance

Télécharger PPBE RN Pages 1 à 42 PDF - 13,51 Mb - 10/04/2015
Télécharger PPBE RN Pages 43 et 44 PDF - 27,36 Mb - 10/04/2015
Télécharger PPBE RN Pages 45 et 46 PDF - 28,78 Mb - 10/04/2015
Télécharger PPBE RN Pages 47 et 48 PDF - 22,35 Mb - 10/04/2015
Télécharger PPBE RN Pages 49 à la fin PDF - 12,63 Mb - 10/04/2015

Routes départementales

Le PPBE du Conseil Départemental du Gers a été approuvé le 19 décembre 2014.

Voies communales d'Auch

Le PPBE de la ville d'Auch a été approuvé le 22 septembre 2014.

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (3ème échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE troisième échéance
Télécharger Arrêté préfectoral du 19 juin 2023 PDF - 0,08 Mb - 24/05/2024
  Le PPBE
Télécharger PPBE Etat troisième échéance PDF - 8,69 Mb - 24/05/2024

Voies communales d'Auch

Routes départementales

Le PPBE du Conseil Départemental du Gers a été approuvé le 6 juillet 2020.

Voies communales d'Auch

Le PPBE de la ville d'Auch est en cours d'élaboration.

Les textes réglementaires

Directive 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

La loi 2005-1319 du 26 octobre 2005  prise pour la transposition de la directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11du code de l'environnement,  relatifs aux cartes de bruits stratégiques.

la circulaire du 23 juillet 2008 relative aux Plans de Prévention du bruit dans l’environnement :

Télécharger circulaire du 23 juillet 2008 PDF - 0,40 Mb - 17/05/2013

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Documents listés dans l’article