Les cartes de bruits et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Mis à jour le 10/06/2015

La prévention ou la réduction des effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement font l’objet d’une approche commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne au moyen de la directive 2002/49/CE "relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement".
Pour mettre en œuvre ce texte, la France a adopté une loi, en 2005 et des textes réglementaires correspondants, en 2006.

Cette règlementation se superpose à la règlementation Française déjà existante.

Les dispositions prévoient que le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport (route, fer, air) et des grandes agglomérations soit évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.

Un dispositif à double objectif :

D’une part évaluer le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations par des « cartes de bruit » . Ces cartes sont la représentation de données décrivant une situation sonore existante ou prévue en fonction d'un indicateur de bruit. Elles indiquent les dépassements de valeurs limites pertinentes en vigueur, le nombre de personnes touchées dans une zone donnée ou le nombre d'habitations exposées à certaines valeurs d'un indicateur de bruit dans une zone donnée. Elles sont composées de documents graphique et de rapports de présentation.

D’autre part programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement ; ces actions sont définies dans un « Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement » (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits. Ils recensent les mesures prévues pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit.

Un dispositif à double échéance :

Une approche en deux étapes a été adoptée.

* Première échéance : Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules/jour), publication des cartes en 2007 et plans d'action en 2008.

* Deuxième échéance : Pour les voies routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/jour), publication des cartes en 2012 et plans d'action en 2013.

Ci-dessous l'accès direct aux différentes cartes de bruit, PPBE et textes réglementaires

Important : A lire avant de consulter les cartes

Les Cartes de Bruit (1ère échéance)

Les Cartes de Bruit (2ème échéance)

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)

Les textes réglementaires

Important : A lire avant de consulter les cartes !

La lecture des cartes qui vous sont proposées sur ce site impose certaines précautions.

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières.

Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB).

Pour information :
l’indicateur Lden correspond à l'indicateur de bruit associé globalement à la gêne durant une période de 24h,
l’indicateur Ln correspond à l'indicateur de bruit associé aux perturbations du sommeil durant la période nocturne (22h-6h).

Les cartes de bruit produites se composent de cinq cartes par secteur identifié :

Une carte de type A dite exposition sonore calculée Lden. Apparaissent les zones exposées à plus de 55 décibels. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Une carte de type A dite exposition sonore calculée Ln. Apparaissent les zones exposées à plus de 50 décibels. Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
Une carte de type B dite secteurs affectés issue du classement sonore. Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore.
Une carte de type C dite de dépassement des valeurs limites en Lden. Elles représentent, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels en Lden.
Une carte de type C dite de dépassement des valeurs limites en Ln. Elles représentent, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites sont dépassées : 62 décibels en Ln.

D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul.

Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et comme toute modélisation, constituent donc une retranscription approchée de la réalité.

Par conséquent elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du 1/25000e, une lecture à une plus grande échelle (l’échelle cadastrale par exemple) ayant peu de pertinence.

La finalité de ces cartes est de permettre aux autorités compétentes de définir leurs priorités d’action, au sein des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Cartes de Bruit (1ère échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit première échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 17 octobre 2011 PDF - 0,12 Mb - 17/05/2013

Les documents graphiques

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser les tronçons de voies concernés. Les tableaux qui suivent, donnent accès aux cartes bruit de types différents.

tronçons RN21 et voies communales d'Auch concernés

nom de la voie	carte bruit type A Lden	carte bruit type A Ln	carte bruit type B	carte bruit type C Lden 68	carte bruit type C Ln 62
RN 124	Télécharger CB1RN124ALden PDF - 0,30 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1RN124ALn PDF - 0,30 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1GersB PDF - 3,50 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1RN124CLden68 PDF - 0,30 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1RN124CLn62 PDF - 0,30 Mb - 15/05/2013
RN 21	Télécharger CB1RN21ALden PDF - 0,86 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1RN21ALn PDF - 0,84 Mb - 15/05/2013		Télécharger CB1RN21CLden68 PDF - 1,52 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1RN21CLn62 PDF - 1,49 Mb - 15/05/2013
Voies communales d'Auch	Télécharger CB1AuchALden PDF - 1,06 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1AuchALn PDF - 1,06 Mb - 15/05/2013		Télécharger CB1AuchCLden68 PDF - 1,50 Mb - 15/05/2013	Télécharger CB1AuchCLn62 PDF - 1,49 Mb - 15/05/2013

Le rapport de présentation

Télécharger Rapport de présentation cartes bruit première échéance PDF - 0,63 Mb - 15/05/2013

Cartes de bruit (2ème échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit deuxième échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 02 mai 2013 PDF - 0,99 Mb - 30/05/2013

Les documents graphiques

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser les tronçons de voies concernés. Les tableaux qui suivent, donnent accès aux cartes bruit de types différents.

Tronçons des routes nationales concernées

Route Nationale RN 124

n° du tronçon (communes concernées)	carte bruit type A Lden	carte bruit type A Ln	carte bruit type B	carte bruit type C Lden 68	carte bruit type C Ln 62
tronçon 1 (Pujaudran et L'isle Jourdain)	Télécharger CB2RN124ALdenTR1 PDF - 5,89 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR1 PDF - 5,80 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR1 PDF - 5,72 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR1 PDF - 5,55 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR1 PDF - 5,49 Mb - 16/05/2013
tronçon 2 (L'isle Jourdain et Montferran Savès)	Télécharger CB2RN124ALdenTR2 PDF - 5,78 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR2 PDF - 5,64 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR2 PDF - 5,48 Mb - 27/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR2 PDF - 5,42 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR2 PDF - 5,37 Mb - 16/05/2013
tronçon 3 (Montferran Savès, Giscaro et Gimont)	Télécharger CB2RN124ALdenTR3 PDF - 6,05 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR3 PDF - 5,85 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR3 PDF - 5,65 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR3 PDF - 5,66 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR3 PDF - 5,58 Mb - 16/05/2013
tronçon 4 (Gimont et Aubiet)	Télécharger CB2RN124ALdenTR4 PDF - 6,02 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR4 PDF - 5,90 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR4 PDF - 5,71 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR4 PDF - 5,66 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR4 PDF - 5,61 Mb - 16/05/2013
tronçon 5 (Aubiet et Marsan)	Télécharger CB2RN124ALdenTR5 PDF - 5,96 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR5 PDF - 5,79 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR5 PDF - 5,61 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR5 PDF - 5,57 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR5 PDF - 5,50 Mb - 16/05/2013
tronçon 6 (Marsan, Lahitte, Leboulin et Auch)	Télécharger CB2RN124ALdenTR6 PDF - 6,50 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR6 PDF - 6,12 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR6 PDF - 6,11 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR6 PDF - 5,87 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR6 PDF - 5,78 Mb - 16/05/2013
tronçon 7 (Auch, Duran et Ordan Larroque)	Télécharger CB2RN124ALdenTR7 PDF - 6,74 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124ALnTR7 PDF - 6,64 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124BTR7 PDF - 6,49 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLden68TR7 PDF - 6,25 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN124CLn62TR7 PDF - 6,23 Mb - 16/05/2013

Route Nationale RN 21

n° du tronçon (communes concernées)	carte bruit type A Lden	carte bruit type A Ln	carte bruit type B	carte bruit type C Lden 68	carte bruit type C Ln 62
tronçon 1 (Mirande, Miramont d'Astarac et Labéjan)	Télécharger CB2RN21ALdenTR1 PDF - 6,29 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21ALnTR1 PDF - 6,18 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21BTR1 PDF - 6,06 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLden68TR1 PDF - 5,93 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLn62TR1 PDF - 5,91 Mb - 16/05/2013
tronçon 2 (Pavie et Auch)	Télécharger CB2RN21ALdenTR2 PDF - 6,72 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21ALnTR2 PDF - 6,68 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21BTR2 PDF - 6,60 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLden68TR2 PDF - 6,47 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLn62TR2 PDF - 6,44 Mb - 16/05/2013
tronçon 3 (Auch, Montaut Les Créneaux et Preignan)	Télécharger CB2RN21ALdenTR3 PDF - 5,99 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21ALnTR3 PDF - 6,03 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21BTR3 PDF - 5,83 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLden68TR3 PDF - 5,69 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLn62TR3 PDF - 5,58 Mb - 16/05/2013
tronçon 4 (Preignan, Roquelaure et Sainte Christie)	Télécharger CB2RN21ALdenTR4 PDF - 5,62 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21ALnTR4 PDF - 5,56 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21BTR4 PDF - 5,42 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLden68TR4 PDF - 5,32 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLn62TR4 PDF - 5,32 Mb - 16/05/2013
tronçon 5 (Sainte Christie et Montestruc Sur Gers)	Télécharger CB2RN21ALdenTR5 PDF - 5,48 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21ALnTR5 PDF - 5,61 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21BTR5 PDF - 5,39 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLden68TR5 PDF - 5,35 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLn62TR5 PDF - 5,42 Mb - 16/05/2013
tronçon 6 (Fleurance)	Télécharger CB2RN21ALdenTR6 PDF - 5,15 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21ALnTR6 PDF - 5,18 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21BTR6 PDF - 5,06 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLden68TR6 PDF - 4,99 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RN21CLn62TR6 PDF - 4,99 Mb - 16/05/2013

Routes Départementales

tronçons des RD 626, 924 et 930 concernés

nom de la voie - commune concernée	carte bruit type A Lden	carte bruit type A Ln	carte bruit type B	carte bruit type C Lden 68	carte bruit type C Ln 62
RD 626 - Auch	Télécharger CB2RD626ALden PDF - 4,54 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD626ALn PDF - 4,52 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD626B PDF - 4,50 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD626CLden68 PDF - 4,49 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD626CLn62 PDF - 4,47 Mb - 16/05/2013
RD 924 - Auch	Télécharger CB2RD924ALden PDF - 4,48 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD924ALn PDF - 4,42 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD924B PDF - 4,35 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD924CLden68 PDF - 4,50 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD924CLn62 PDF - 4,26 Mb - 16/05/2013
RD 929 - Pavie	Télécharger CB2RD929ALden PDF - 4,00 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD929ALn PDF - 3,95 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD929B PDF - 3,88 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD929CLden68 PDF - 3,91 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD929CLn62 PDF - 3,84 Mb - 16/05/2013
RD 930 - Condom	Télécharger CB2RD930ALden PDF - 3,44 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD930ALn PDF - 3,43 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD930B PDF - 3,43 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD930CLden68 PDF - 3,40 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2RD930CLn62 PDF - 3,41 Mb - 16/05/2013

Voies communales d'Auch

carte bruit type A Lden	carte bruit type A Ln	carte bruit type B	carte bruit type C Lden 68	carte bruit type C Ln 62
Télécharger CB2VCAuchALden PDF - 4,82 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2VCAuchALn PDF - 4,59 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2VCAuchB PDF - 4,69 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2VCAuchCLden68 PDF - 4,56 Mb - 16/05/2013	Télécharger CB2VCAuchCLn62 PDF - 4,58 Mb - 16/05/2013

Les rapports de présentation

Télécharger Rapport de présentation cartes bruit deuxième échéance routes nationales PDF - 1,52 Mb - 17/05/2013

Télécharger Rapport de présentation non technique cartes bruit deuxième échéance routes Départementales et voies communales d'Auch PDF - 0,68 Mb - 17/05/2013

Télécharger Rapport de présentation technique cartes bruit deuxième échéance routes Départementales et voies communales d'Auch PDF - 0,21 Mb - 17/05/2013

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE première échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 2 mai 2013 PDF - 0,57 Mb - 30/05/2013

Le PPBE

Télécharger PPBE routes nationales première échéance PDF - 2,56 Mb - 17/05/2013

Voies communales d'Auch

Le PPBE est en cours d'élaboration.

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE deuxième échéance

Télécharger Arrêté préfectoral du 12 janvier 2015 PDF - 0,55 Mb - 08/04/2015

Le PPBE

PPBE Routes Nationales deuxième échéance

Télécharger PPBE RN Pages 1 à 42 PDF - 13,51 Mb - 10/04/2015

Télécharger PPBE RN Pages 43 et 44 PDF - 27,36 Mb - 10/04/2015

Télécharger PPBE RN Pages 45 et 46 PDF - 28,78 Mb - 10/04/2015

Télécharger PPBE RN Pages 47 et 48 PDF - 22,35 Mb - 10/04/2015

Télécharger PPBE RN Pages 49 à la fin PDF - 12,63 Mb - 10/04/2015

Routes départementales

Le PPBE du Conseil Départemental du Gers a été approuvé le 19 décembre 2014 et est consultable sur le site internet du Département du Gers.

Voies communales d'Auch

Le PPBE de la ville d'Auch a été approuvé le 22 septembre 2014 et sera prochainement consultable sur son site internet.

Les textes réglementaires

Directive 2002/49 du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

La loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 prise pour la transposition de la directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11du code de l'environnement, relatifs aux cartes de bruits stratégiques.

la circulaire du 23 juillet 2008 relative aux Plans de Prévention du bruit dans l’environnement :

Télécharger circulaire du 23 juillet 2008 PDF - 0,40 Mb - 17/05/2013

Les cartes de bruits et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Un dispositif à double objectif :

Un dispositif à double échéance :

Ci-dessous l'accès direct aux différentes cartes de bruit, PPBE et textes réglementaires

Important : A lire avant de consulter les cartes !

Cartes de Bruit (1ère échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit première échéance

Les documents graphiques

Le rapport de présentation

Cartes de bruit (2ème échéance)

L'arrêté préfectoral portant approbation et publication des cartes de bruit deuxième échéance

Les documents graphiques

Route Nationale RN 124

Route Nationale RN 21

Routes Départementales

Voies communales d'Auch

Les rapports de présentation

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (1ère échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE première échéance

Le PPBE

Voies communales d'Auch

Les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (2ème échéance)

Routes nationales

L'arrêté préfectoral portant approbation du PPBE deuxième échéance

Routes départementales

Voies communales d'Auch

Les textes réglementaires

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