Grêle et pluviosité de mai et juin 2023

Suite aux intempéries de mai, juin et juillet 2023, la reconnaissance au titre des calamités agricoles et de l'indemnisation de solidarité nationale sont en cours, la DDT Direction Départementale des Territoires et les opérateurs agricoles communiqueront largement lorsque les dispositifs seront ouvert (à partir de janvier 2024).
Calamités agricoles - Pertes de fonds :
Ce dispositif permet d'indemniser des "pertes de fonds", il s'agit de dégâts sur des biens ou des stocks : 

• dégâts sur les jeunes plantations de vigne
• travaux pour déboucher fossés ou retenues d'eau, remise en en état de parcelles ou chemins agricoles abimés,
• dégâts sur ouvrage hydrauliques,
• animaux noyés,
• bottes de foins emportées,
• etc.

Il est d'ores et déjà possible de réaliser les travaux de remise en état (sous réserve d'autorisation dossier loi sur l'eau le cas échéant), les justificatifs demandés seront reprécisé dans les formulaires (factures, devis, photos et plans des parcelles impactés et travaux réalisés....).
La reconnaissance de ce dispositif est en cours, des éléments complémentaires seront publiés courant janvier 2024
Indemnité de Solidarité Nationale - Pertes de récoltes :
Ce dispositif indemnise une part des pertes de récoltes. L'aide varie selon que l'agriculteur est assuré ou non et selon les types de cultures.
Pour les agriculteurs assurés, ils doivent se rapprocher de leur assureur qui gère directement le dispositif. Il n'y a pas de démarches à faire auprès de l'administration.
Pour les agriculteurs non assurés (y compris pour des cultures où il n'y a pas d'assurance), la DDT Direction Départementale des Territoires gère le dispositif.
Ce dispositif se déclenche pour des pertes minimales par type de culture de :
- 50 % pour les cultures assurables : grandes cultures, vignes, légumes de plein champs, maraichage notamment
- 30 % pour les cultures non assurables : arboriculture, plantes aromatiques et médicinales, prairies, notamment.

La reconnaissance est en cours, des éléments seront publiés à partir de janvier 2024.

Contact DDT32 : ddt-calam@gers.gouv.fr