Déclaration préalable et biosécurité

 
 

La DDTDirection Départementale des Territoires du Gers a élaboré un document destiné à aider les demandeurs qui déposent une déclaration préalable (DP) pour des extensions de faible importance (moins de 20m²) ou des changements d’aspect extérieur d’un bâtiment existant, dans le cadre de la mise aux normes liée à l’arrêté de biosécurité.

Attention : ce document n’a pas vocation à être utilisé pour d’autres dossiers