La fiscalité de l’aménagement

 
 
La fiscalité de l’aménagement

Le bénéficiaire d'un permis de construire, d'un permis d’aménager ou d'une décision de non opposition à déclaration préalable sera soumis au paiement des taxes d'aménagement ou taxes d’urbanisme.

Le régime de ces taxes a changé depuis le 1er mars 2012 pour toutes les demandes d’autorisations déposées à compter de cette date.

Aujourd'hui, la délivrance d'une autorisation d'urbanisme donne lieu au paiement de 2 taxes:

  • la taxe d'aménagement (TA) comprenant une part communale et une part départementale
  • la redevance d'archéologie préventive (RAP)

Pour tout savoir sur ces taxes, vous pouvez consulter le site du ministère de la cohésion des territoires, rubrique aménagement et urbanisme . Vous y trouverez une présentation détaillée de la fiscalité de l'aménagement.

Nouveau - mise à jour janvier 2021 :

Petit guide de la fiscalité (grand public)