Elections municipales et communautaires 2020

 
Elections municipales et communautaires 2020

Brexit : élections municipales 2020

La ratification de l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne devrait avoir lieu le 31 janvier 2020, à minuit.

Si elle se réalise, elle entrainera dès le 1er février 2020 la radiation d'office des listes électorales des électeurs britanniques. Ils ne pourront donc pas voter aux élections municipales ni être candidats.

Seuls les britanniques ayant la double nationalité ne sont pas concernés par ces dispositions.

Plus d'info sur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-ministere-de-l-Interieur-se-prepare-au-Brexit/Elections

Les dates des prochaines élections municipales ont été fixées. Elles se tiendront les 15 et 22 mars 2020.

Arrêté du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants

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Arrêté modificatif du 6 mars 2020 fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1 000 habitants

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Arrêté du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 dans les communes de  1 000 habitants et plus

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Arrêté modificatif du 6 mars 2020 fixant la liste des candidats pour le 1er tour des élections municipales et communautaires le 15 mars 2020 dans les communes de  1 000 habitants et plus

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Le renouvellement des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (hors métropole de Lyon) aura lieu le 15 mars 2020 et le 22 mars 2020 si un second tour est nécessaire. Consulter le décret de convocation des électeurs (format PDF).

Le nombre de conseillers municipaux à élire sera déterminé en fonction de la population municipale au 1er janvier 2020.L'article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixe le nombre de membres du conseil municipal en fonction du nombre d'habitants.(AP du 07/01/2020)

Dispositions spécifiques :

  • Pour les communes nouvelles créées depuis 2014, le nombre de conseillers municipaux à élire équivaut au nombre de conseillers municipaux d'une commune appartenant à la strate immédiatement supérieure prévue à l'article L.2121-2 du CGCT. Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l'addition des conseillers municipaux élus lors du renouvellement général précédent la création de la commune nouvelle, arrondi à l'entier supérieur augmenté de 1 en cas d'effectif pair et ne peut être supérieur à 69.

Sont électeurs pour cette élection :

Tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale ainsi que les ressortissants d'un pays de l'Union Européenne majeurs, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.

La condition de majorité devra être acquise au plus tard la veille du jour du scrutin soit au plus tard le 14 mars 2020. Une personne dont le 18ème anniversaire coïncidera avec la date du scrutin ne pourra donc pas prendre part au vote lors de ce tour de scrutin. Toutefois, la personne qui deviendra majeur au plus tard la veille du second tour du scrutin, soit le 21 mars 2020, sera admise à voter uniquement pour ce tour.

L'inscription sur les listes électorales sera possible jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin soit jusqu'au vendredi 7 février 2020. S'inscrire en ligne sur les listes électorales

Les modalités d’élection sont différentes dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les communes de 1000 habitants et plus.

Campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour débutera le lundi 2 mars 2020 à 0 heure et se terminera le samedi 14 mars 2020 à minuit.

En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 16 mars 2020 à 0 heure et s’achèvera le samedi 21 mars 2020 à minuit.

Il sera interdit à compter du samedi 14 mars 2020 à 0h00 pour le premier tour et du samedi 21 mars 0h00 en cas de second tour :

  • de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts,
  • de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale,
  • à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale,
  • de procéder par un système automatisé ou non à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat.

Financement de la campagne électorale

Selon le dernier alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, les dispositions relatives au financement des campagnes électorales ne sont pas applicables à l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9000 habitants.

Le candidat qui souhaite se présenter aux élections municipales de 2020 dans une commune de moins de 9000 habitants n'a donc pas à désigner de mandataire financier ou d'association de financement électorale ni à déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Toutefois, les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, comme l'interdiction de financement de la campagne électorale d'un candidat par une personne morale, à l'exception d'un parti ou groupement politique (un parti politique qui relève des articles 8, 9 et 9-1 de la loi  du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, ou qui s'est soumis aux règles fixées par les articles 11 à 11-7 de la même loi), s'appliquent aux élections dans les communes de moins de 9000 habitants, tout comme la limitation des dons de personnes physiques à 4 600 euros par donateur lors des mêmes élections. L’article L. 52-8 du code électoral (qui ne fait pas référence à l’article L. 52-4) est en effet « applicable à toutes les communes », comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa jurisprudence n° 173998 du 10 juin 1996.

Ainsi, même dans les communes de moins de 9000 habitants, une simple association loi 1901 ne peut collecter des dons en faveur d'un candidat ou soutenir sa campagne, à moins d'avoir le statut de parti ou groupement politique au sens de la loi du 11 mars 1988. Elle ne pourra que facturer des prestations contre paiement au candidat tête de liste.

CERFA de candidatures en version inscriptible

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

> Circulaire N°INTA2000661 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb


Organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

> addendum à l'instruction aux maires du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 m... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Circulaire N°INTA2000662 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,81 Mb

> Attestation de carence d'affichage - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


La période de prise des candidatures sera fixée localement par arrêté par Madame la préfète. Elle s'achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février 2020.

Lors de ce scrutin, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique (REU). Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les ressortissants d'un autre état membre de l'Union Européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d'être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date.

> Arrêté préfectoral fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Démarches inscription et vérification de situation électorale

Vous trouverez ci-dessous les renseignements relatifs aux inscriptions électorales ainsi que les modalités pour vérifier votre situation électorale :

> modalités inscription sur listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> démarches inscription en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> démarches vote par procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> répertoire électoral unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> comment vérifier mon inscription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Liste des emplacements d'affichage des communes

> Téléchargez la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Propagande

> Arrêté instituant les commissions de propagande et fixant les dates limite de dépôt des documents électoraux dans les communes de plus de 2500 habi... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Candidatures

> Arrêté du 10 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


 

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