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Préfet
du Gers
Fiche 4.8 : Directeurs d’établissements de centres de loisirs et de vacances
Fiche 4.8 : Directeurs d’établissements de centres de loisirs et de vacances
Mis à jour le 09/07/2012
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Fiche 4.6 bis : Directeurs et personnels des établissements d’accueil de jeunes enfants
Fiche 4.6 bis : Directeurs et personnels des établissements d’accueil de jeunes enfants
Mis à jour le 09/07/2012
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du Gers
Fiche 4.6 : Parents et assistants maternels
Fiche 4.6 : Parents et assistants maternels
Mis à jour le 09/07/2012
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du Gers
Fiche thématique relative aux transports et déplacements
Fiche thématique relative aux transports et déplacements
Mis à jour le 09/07/2012
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Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants
Mis à jour le 09/07/2012
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Téléchargez le guide d'élaboration
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Mis à jour le 09/07/2012
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Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs
Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs
Mis à jour le 09/07/2012
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Décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur
Décret du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur
Mis à jour le 09/07/2012
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Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Mis à jour le 09/07/2012
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