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AIDE à la CESSATION d’ACTIVITE LAITIERE « LIVRAISONS ou VENTES DIRECTES »
Mis à jour le 13/04/2012
Préfet
du Gers
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
Mis à jour le 13/04/2012
Préfet
du Gers
DISPOSITIF D'ECHANGES DE DROITS A PRIME (PMTVA) et de DROITS A PRODUIRE (QUOTAS LAITIERS)
Mis à jour le 13/04/2012
Préfet
du Gers
AUTORISATION D’EXPLOITER
Mis à jour le 13/04/2012
Préfet
du Gers
Autres publications
Mis à jour le 11/01/2011
Préfet
du Gers