ÉLECTIONS | Modification des dates de l’élection municipale partielle complémentaire Commune d’Encausse
Suite à de nouvelles démissions au conseil municipal d’Encausse et notamment celle de Mme Eliane MARSIGLIO, maire de la commune, il y a lieu de modifier les dates de l’élection municipale partielle initialement prévue les 28 avril et 5 mai prochains.
Par arrêté préfectoral du 26 mars 2024, les électeurs de la commune sont convoqués le dimanche 2 juin 2024, pour le 1er tour, et le dimanche 9 juin 2024, en cas de second tour, afin de pourvoir les huit postes de conseiller municipal vacants.
Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et seront reçues à la sous-préfecture de Condom, le mardi 14 et le mercredi 15 mai 2024 de 9 heures à 17 heures et le jeudi 16 mai 2024 de 9 heures à 18 heures.
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature le lundi 3 juin 2024, de 9 heures à 17 heures et le mardi 4 juin 2024 de 9 heures à 18 heures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou par messagerie électronique, n’est admis.
S’agissant d’un scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours, pour être élu un candidat doit recueillir :
- au 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits,
- au 2ᵈ tour, la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, en vue de participer à ce scrutin, seront à déposer en mairie au plus tard le vendredi 26 avril 2024.
Dans les 15 jours suivant l’élection de ces huit conseillers municipaux, le conseil municipal sera convoqué pour procéder à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints.