AGRICULTURE | Mesures en faveur de l’agriculture - Déclinaison départementale des mesures annoncées par le Gouvernement suite à la mobilisation du monde agricole

En ce sens, la Préfecture du Gers et les services de l’État travaillent 7 jours sur 7 à la déclinaison départementale de ces mesures.

Fonds d’urgence et indemnisations

Les DDI (DDT et DDETSPP) et la DDFIP font preuve d’une très grande réactivité pour accompagner les agriculteurs dans leur dépôt de dossier. Le versement des indemnités est effectué sous 10 jours dès lors que le dossier est complet.

Pour exemple, dans le cas de l’influenza aviaire, les indemnisations sanitaires se font en deux temps : pour janvier 2023, 37 dossiers sur 49 ont déjà été payés (595 663,70 €), les 12 derniers dossiers sont en cours ; pour la crise de mai, 79 dossiers sur 110 ont été indemnisés (1 320 434,54 €) et les 31 derniers sont en cours de validation. Sur les deux crises de janvier et mai 2023, 160 dossiers ont été indemnisés pour un total de 8,575 M€.

1- Pour le soutien à la viticulture touchée largement par les aléas climatiques ces dernières années et par le mildiou, l’enveloppe du Gers est de 5,03 M€ de soutien à la filière, auxquels s’ajoute aussi un dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) de 100 % sur la viticulture (1,8 M€) décidé en septembre dernier. La démarche est ouverte au dépôt jusqu’au mardi 5 mars 2024 inclus.

2- Concernant la Maladie hémorragique épizootique (MHE) qui touche les bovins, deux dispositifs d’indemnisation sont mis en place.
Le premier prend en charge 90 % des frais vétérinaires et de la mortalité liés à la maladie. La démarche est ouverte au dépôt depuis le 5 février et jusqu’au 30 avril 2024.
Le deuxième est une aide de trésorerie exceptionnelle pour tous les éleveurs bovins du Gers, et cette démarche est ouverte jusqu’au 5 mars 2024.

3- Le Fonds d’urgence Bio avait déjà été doté en 2023 de 104 M€ au niveau national. Près de 3,3 M€ avaient été alloués au Gers, ventilés entre 186 agriculteurs. L’ensemble de ces fonds ont été payés en 2023.
Est venu s’ajouter un nouveau fonds de 50 M€, annoncé par Gabriel Attal, et l’enveloppe qui sera attribuée au Gers devrait être connue dans les prochaines semaines.

4- Le remboursement du Gazole non routier (GNR) et le versement d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024 (coût effectif depuis le 1/02). Pour mémoire, en 2023, la DDFIP a instruit 3 898 demandes et remboursé 5 026 490 €. Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande de remboursement. Les délais de traitement des dossiers sont d’environ 5 jours.

Les contrôles

Afin de lutter contre la concurrence déloyale, les contrôles sont renforcés :

• 150 contrôleurs recrutés au niveau national ;
• 10 000 contrôles par an de prévu au niveau national ;
• 58 contrôles en Occitanie depuis le début du mois ;
• 52 contrôles programmés dès à présent dans le Gers dans le cadre de la concurrence déloyale ;
• En complément, toujours dans le Gers, plusieurs contrôles effectués suite aux signalements faits par les agriculteurs.

Dans le cadre de la simplification des normes, des comités et des groupes de travail mis en place

Enfin, des comités et des groupes de travail, avec tous les acteurs locaux, travaillent à la définition des mesures de simplification en faveur du monde agricole au niveau départemental. 110 mesures ont été identifiées à ce stade.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du « mois de la simplification » souhaité par le Premier Ministre.

Un consensus a été trouvé sur plusieurs mesures prioritaires sur l’eau, le recrutement des saisonniers et la coordination des contrôles. Le travail se poursuit avec l’objectif de déboucher systématiquement sur des mesures concrètes (protocole, vademecum, simplification de Formules, référent unique).