Recueils des actes administratifs édités en 2024
Les actes sont publiés dans un recueil au cours du mois qui suit leur date de signature (ex acte du 02/01 publié dans le recueil de février).
Numéro | Date de publication | Lien de téléchargement |
32-2024-005 | 16/01/2024 | |
32-2024-011 | 16/01/2024 | |
32-2024-009 | 14/02/2024 | |
32-2024-024 | 15/03/2024 | |
32-2024-034 | 15/04/2024 |
Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2024
Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.
Numéro | Date de publication | Sommaire | Lien de téléchargement |
32-2024-003 | 04/01/2024 | Convention cadre PVD ORT CC Coeur d'Astarac | |
32-2024-004 | 05/01/2024 | Arrêté portant fixation du forfait journalier Lieu de vie et d'Accueil "François Cirla" | |
32-2024-006 | 08/01/2024 |
Arrêté complémentaire de l'arrêté n° 32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au département du Gers + annexes Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud Ouest à ses collaborateurs Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de GAZAX-et-BACCARISSE portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures. | |
32-2024-007 | 09/01/2024 | Arrêté donnant délégation de signature à M René PICHON Directeur Départemental de la Police Nationale du Gers, en matière de gestion de budget et pour les sanctions du 1er groupe à l'encontre de personnels placés sous son autorité. | |
32-2024-008 | 10/01/2024 | Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Gers | |
32-2024-010 | 11/01/2024 |
Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES | |
32-2024-012 | 12/01/2024 | Arrêté fermeture exceptionnel du SPFE pour la journée du 18 janvier 2024 | |
32-2024-013 | 17/01/2024 |
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie département du Gers Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers Pouvoir Adjudicateur ordonnancement secondaire - Décision portant délégation de signature et habilitation chorus. | |
32-2024-014 | 17/01/2024 | conseillers du salarié département du GERS | |
32-2024-015 | 19/01/2024 | EMMA A VOS COTES | |
32-2024-016 | 23/01/2024 |
Arrêté portant consignation de la contribution financière à laquelle est assujettie la société MATINES dans le cadre d'une convention de revitalisation sur le territoire du Gers Arrêté portant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur au SGCD du Gers. | |
32-2024-017 | 26/01/2024 | Arrêté portant fermeture définitive de l’établissement n° 32-208 d’élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de CAZAUBON | |
32-2024-018 | 26/01/2024 |
ANTON DEBORA Arrêté portant renouvellement de classement de la commune de Lectoure comme station de tourisme | |
32-2024-019 | 29/01/2024 |
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques Délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal - Délégation de signature de la responsable du S.I.E du Gers | |
32-2024-021 | 31/01/2024 | AP fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de CATONVIELLE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures | |
32-2024-022 | 01/02/2024 | Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de création de logements sociaux en lieu et place de l'ancienne gendarmerie à Gimont | |
32-2024-023 | 06/02/2024 | RD32 | |
32-2024-025 | 08/02/2024 |
Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi 2024 dans le Gers Arrêté préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Riscle Arrêté Préfectoral portant création du périmètre délimité des abords de la parcelle de vigne protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Sarragachies | |
32-2024-026 | 09/02/2024 |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE D'ACTION SOCIALE N&L SERVICES PALLARES | |
32-2024-027 | 12/02/2024 |
MULTISERVICES TOM NOBLESSE VALLERAY WILLY | |
32-2024-028 | 14/02/2024 | Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Fleurance la dénomination de commune touristique | |
32-2024-029 | 15/02/2024 | Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2023 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro | |
32-2024-030 | 15/02/2024 | AP d'abrogation - projet de parc photovoltaïque au sol lieu-dit Carget sur la commune de Vic Fezensac | |
32-2024-031 | 27/02/2024 | Convention de délégation de gestion pour la maladie hémorragique épizootique (MHE) entre la Préfecture du Gers et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie | |
32-2024-032 | 27/02/2024 |
Convention cadre PVD ORT CC BAS ARMAGNAC Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32-2023-01-24-00003 du 24 janvier 2023 prononçant des prescriptions complémentaires à autorisation relatives aux travaux de mise en conformité au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage de Pessoulens - L32-313-001- ASA DE PESSOULENS | |
32-2024-033 | 29/02/2024 | ARRÊTÉ autorisant la capture et le transport du poisson présent sur le canal de Monlaur par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers dans le cadre de travaux de restauration du canal de Monlaur du 01 mars 2024 au 31 mai 2024B0_24022913530 | |
32-2024-035 | 05/03/2024 |
ADMR MANCIET ADMR MANCIET ADMR RISCLE ADMR RISCLE ADMR POLE ARMAGNAC ADMR POLE ARMAGNAC CIAS COEUR D'ASTARAC LES JARDINS AUSCITAINS | |
32-2024-036 | 06/03/2024 |
AP élection partielle VIELLA Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département Gers Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers LES JARDINS D'IROISE | |
32-2024-037 | 07/03/2024 | Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers | |
32-2024-038 | 08/03/2024 |
AP élection partielle ENCAUSSE AP portant nomination d'une délégation spéciale à Saint-Orens-Pouy-Petit AUVENCE RESIDENCE LES TOURTERELLES CINDY FAIT DU LOGIS SARL CB PH SARL CB PH | |
32-2024-039 | 11/03/2024 | Délégation relative à la gestion financière des crédits du programme 166 "Justice judiciaire" et du programme 101 "accès au droit et à la justice" de la cour d'appel d'Agen par la cour d'appel de Toulouse | |
32-2024-041 | 13/03/2024 | Arrêté autorisant l'organisation d'une bourse aux armes à SAMATAN le 9 mai 2024 | |
32-2024-040 | 13/03/2024 |
ADMR CE CASTERA VALENCE ADMR DE CASTERA VALENCE ADMR DE VIC FEZENSAC ADMR DE VIC FEZENSAC ADMR DU SECTEUR D'AUCH ADMR DU SECTEUR D'AUCH BRUGIOLO DELPHINE Arrêté fixant le plafond de la délégation de signature du responsable SIE et PRCE | |
32-2024-042 | 15/03/2024 | Arrêté préfectoral imposant des mesures d'urgence à la société SEDE ENVIRONNEMENT pour la plate-forme de compostage LOMAGNE COMPOSTAGE qu'elle exploite sur la commune de Castéron | |
32-2024-043 | 18/03/2024 |
Arrêté définissant, sur le territoire de la 10ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème Arrêté définissant, sur le territoire de la 5ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème Arrêté définissant, sur le territoire de la 13ème circonscription du Gers, la mise en œuvre d’opérations expérimentales sur l’impact du renard dans l’écosystème | |
32-2024-044 | 19/03/2024 | Arrêté portant classement en catégorie I l'Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon - Barbotan-les-Thermes | |
32-2024-020 | 21/03/2024 |
Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MAISON PROLAINAT - BLANQUEFORT Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ABBAYE DE FLARAN-VALENCE SUR BAISE Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ACTION - CONDOM Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS -AUCH Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection BOUTIQUE ASTRADA -AUCH Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection LES HAUTS DE MONTROUGE - NOGARO Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MANGEONS FRAIS - L'ISLE JOURDAIN Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MARIBON PNEU - VIC FEZENSAC Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 22235-AUCH Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 23388 - LE HOUGA Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée GAJ - RISCLE Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection CHÂTEAU DE MONS EN ARMAGNAC - CAUSSENS Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection WHAKAL LODGE - SEISSAN Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ORCHESTRA PREMAMAN -AUCH Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET - VIC FEZENSAC Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MAISON DÉPARTEMENTALE ENFANCE ET FAMILLE-AUCH Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MAISON DU TOURISME ET DU THERMALISME - CAZAUBON Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection MANGEONS FRAIS - FLEURANCE Arrêté portant modification de l'installation d'un système de vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée DOMINGO -AUCH Arrêté portant modification de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection TABAC PRESSE PROXI - BARRAN Renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection ACTION - AUCH Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection LIDL - FLEURANCE Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection TABAC PRESSE PETIT - MARCIAC | |
32-2024-045 | 22/03/2024 | AP fixant les dates de l’élection municipale partielle intégrale de la commune de SAINT-ORENS-POUY-PETIT | |
32-2024-046 | 25/03/2024 | Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique | |
32-2024-047 | 26/06/2024 |
BINGGELI Patricia LAMBERT Muriel | |
32-2024-048 | 27/03/2024 |
fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune d’ENCAUSSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures Arrêté inter départemental portant modification de l'arrêté 2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictions de captures, de prélèvements et de transport de spécimens d'espèce animale protégée de Cistude d'Europe dans le cadre d'une étude portée par le CEN Occitanie de l'arrêté 2021-s-24 du 5 août 2021 dérogation aux interdictions | |
32-2024-049 | 28/03/2024 |
Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire | |
32-2024-050 | 03/04/2024 |
Arrêté préfectoral_élection municipale partielle complémentaire Lannepax Arrêté portant création du pôle départemental de l'eau auprès du préfet du Gers | |
32-2024-052 | 05/04/2024 | Avis d'appel à projets pour la création d'un foyer de jeunes travailleurs (FJT) de 45 à 54 places sur la ville de l'Isle-Jourdain | |
32-2024-053 | 05/04/2024 | Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant homologation du terrain de moto-cross à Clermont-Pouyguillès | |
32-2024-054 | 09/04/2014 |
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers à ses collaborateurs Arrêté prononçant la suppression de la Zone d'Aménagement Concerté Actipole à Nogaro AP BV provisoire LARROQUE-SUR-L'OSSE | |
32-2024-055 | 10/04/2024 | Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Véronique MOREAU,sous-préfète de Condom, le vendredi 12 avril 2024, de 0h à 18h. | |
32-2024-056 | 11/04/2024 |
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection A L'ESSENTIEL - MONFORT Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection ACT GRANULECO - BARCELONNE-DU-GERS Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MENUIS'SAVES - L'ISLE JOURDAIN Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY - EAUZE Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY - SEGOUFIELLE Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée OYE PIZZA - GIMONT Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée PALACIN - VIC FEZENSAC Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection SAS L'ENCANTADA - VIC FEZENSAC Autorisation système vidéoprotection TABAC L'AUSCITAIN - AUCH Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection WELDOM - EAUZE Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection GIFI - AUCH | |
32-2024-057 | 11/04/2024 |
Arrêté portant dissolution du SYMA du NOGAROPOLE Décision portant agrément ESUS - SCOP Ethiquable | |
32-2024-058 | 15/04/2024 | Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie | |
32-2024-059 | 15/04/2024 |
ADMR DU GERS ADMR DU GERS | |
32-2024-060 | 15/04/2024 | ARRETE portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen dédié au quartier du Grand Garros à Auch | |
32-2024-061 | 18/04/2024 |
Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour la campagne 2024-2025 Arrêté concernant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département du Gers | |
32-2024-062 | 19/04/2024 | Arrêté fixant les modalités d’organisation de la suppléance aux Lieutenants de louveterie dans le cadre de la régulation des sangliers occasionnant des dégâts agricoles dans le département du Gers | |
32-2024-063 | 24/04/2024 | Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers |