La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°99

 
 
  • L'apprentissage : objectif de 500 000 apprentis en 2017

La réforme globale de l’apprentissage a été lancée en 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a permis de rénover le dispositif.

À partir de 2015, une plus grande part de la taxe d’apprentissage sera fléchée pour le développement de l’apprentissage au bénéfice des Centres de Formation d’apprentis (CFA).

La loi a introduit des éléments de sécurisation du parcours de l’apprenti, notamment la possibilité de signer un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage.

De nouvelles aides à l’embauche ont été créées pour permettre aux chefs d’entreprise de développer leur entreprise avec
l’apprentissage :
 
- Exonération de cotisations sociales

- Primes à l’apprentissage :

  • 1000 € pour l’embauche d’un apprenti dans les entreprises de moins de 250 salariés
  • 1000 € supplémentaires par les régions aux entreprises de moins de 11 salariés
  • Aides complémentaires dans certaines régions selon secteur ou taille de l’entreprise

- Aide « Contrat de génération » (4 000 euros par an pendant 3 ans)

- Crédit d’impôts

  • 1 600 euros (2 200 euros pour les apprentis handicapés) pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)
  • déduction fiscale de taxe d’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 4 % (5% au 1er janvier 2015) de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Plus d’infos sur www.apprentissage.gouv.fr

apprentissage

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