La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°91

 
 
  • Logement : un nouveau plan pour relancer la construction

le 29 août, Manuel Valls a présenté, en présence de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel, le nouveau plan de relance pour le logement. Une série de nouvelles mesures qui visent à relancer la construction, favoriser l'acquisition de logements neufs et l'investissement locatif ou encore améliorer l'habitat.

Le nouveau plan de relance du logement a pour objectif de relancer la construction pour répondre aux difficultés que les Français connaissent pour se loger et pour soutenir un secteur en crise.

Les annonces du 29 août visent plus particulièrement à :

  • Libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis
    Pour relancer la construction, il est indispensable de libérer des terrains, en particulier dans les zones où l'offre de logements est insuffisante. Cela permettra aussi de faire baisser le coût du foncier qui pèse sur les prix de l'immobilier en France.
  • Augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux  
    30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années par une intervention exceptionnelle de l’Etat et du groupe Caisse des dépôts.
  • Favoriser l'acquisition de logements neufs
    Pour permettre à un plus grand nombre de Français d'accéder à la propriété, le Premier ministre a annoncé le 25 juin 2014 la révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires. L'objectif : 80 000 PTZ en 2015 (contre 44 000 en 2013). Le 29 août, il a annoncé que la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé sera allongé. De plus, le taux de TVATaxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sera appliqué pour l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.
  • Améliorer l'habitat
    Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.
    50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes seront financés en 2014, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAHAgence Nationale de l'Habitat).
  • Poursuivre la simplification des normes de construction  
    Mise en places de 50 premières mesures de simplification avant le 31 décembre 2014.
    Raccourcir les délais d'obtention des permis de construire et prolonger leurs délais de validité.

Retrouvez sur l'Internet Départemental de l’État les différentes mesures du plan de relance du logement

Plan logement

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