La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°90

 
 
  • Appel à projets "Territoires zéro gaspillage zéro déchets"

La Ministre de l’Ecologie a présenté mercredi 30 juillet en conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Dans ce cadre, un appel à projets pour 20 villes ou territoires "zéro gaspillage, zéro déchet" a été lancé et un fonds spécial de 1,5 milliard d'euros créé.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte donne une grande importance à l’économie circulaire. Celle-ci implique de prendre en compte, dès leur conception, le  recyclage des produits afin qu’ils puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières nouvelles.

Ce volet du projet de loi prévoit des objectifs ambitieux en matière de prévention et de valorisation des déchets. Cela engendrera la création de filières industrielles porteuses d’emplois non-délocalisables.

Atteindre ces objectifs nécessite la mobilisation et la mise en mouvement des collectivités, des entreprises et des Français autour d’objectifs communs.

Avec cet appel à projets, la Ministre souhaite ainsi inciter les collectivités à développer les circuits courts et l’emploi local et à permettre de démultiplier l’effet des actions par la mobilisation citoyenne.

Les collectivités retenues feront l’objet d’un accompagnement par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour une période de 3 ans ; elles seront aussi éligibles aux aides du fond déchets et pourront enfin bénéficier d'un accompagnement des services de l'Etat.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le dossier de presse consacré à l’appel à projets sur l'Internet Départemental de l'Etat
Pour  tout comprendre sur le projet de loi, vous pouvez vous rendre :
- sur la page du portail du Gouvernement  
- sur la page du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

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