La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°8

 
 

Bilan de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale du Gers

Le mot d'Etienne Guépratte, Préfet du Gers

Le schéma départemental de coopération intercommunale du Gers, arrêté le 23 décembre 2011, prévoyait l’adhésion des 31 communes encore isolées à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la fusion de plusieurs communautés de communes, la suppression de 32 syndicats intercommunaux.

Lors de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 21 décembre 2012, j'ai présenté aux membres de cette commission, les résultats de la mise en œuvre du schéma départemental en 2012 :

  • Toutes les communes du Gers ont intégré un établissement public de coopération intercommunale. Il n’existe plus de commune isolée ;
  • 8 communautés de communes ont fusionné pour donner naissance à 4 nouvelles communautés (dont une qui a son siège dans les Landes).
    Deux autres communautés de communes fusionneront au 1er janvier 2014 et une dernière est en voie de fusion avec une communauté de communes de la Haute-Garonne.
    Au terme des deux opérations en cours, il n’y aura plus que 17 communautés de communes et une communauté d‘agglomération dans le Gers
  • 24 syndicats de communes ont été dissouts.
    Plusieurs procédures sont en cours pour la dissolution de 4 syndicats supplémentaires et la fusion de 6 autres syndicats.
    Au final, l’objectif de dissolution de 32 syndicats sera atteint.

En complément de la mise en œuvre du schéma départemental, 40 procédures de modifications statutaires ou de prises de compétences nouvelles auront été effectuées pour une meilleure rationalisation de la carte de la coopération intercommunale du Gers.

Ces résultats confirment la forte implication des élus gersois dans le processus intercommunal qui doit, à juste titre, être saluée.

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Carte Interco