Lettre de l'Etat N°70

Mis à jour le 21/03/2014
  • Les élections municipales et communautaires les 23 et 30 mars 2014

Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 heures.

Pour voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales de la commune ;
  • être âgé d'au moins 18 ans à la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française ou être citoyen d'un pays membre de l'Union européenne ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants , la présentation d'une pièce d'identité avec photo en cours de validité (sauf pour la CNI et le passeport qui peuvent avoir dépassé leur validité) est obligatoire.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs n'ont pas à présenter leur pièce d'identité pour voter.

1 - Je vote dans une commune de moins de 1 000 habitants

Le bulletin de vote

L'électeur peut toujours barrer ou ajouter sur le bulletin le nom de personnes candidates : c'est le panachage. En revanche, il est maintenant impossible d'ajouter le nom d'une personne non candidate.

Le scrutin

Les candidats ayant obtenu la majorité (la moitié des voix + 1) et ayant recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits, sont élus au conseil municipal.
A moins que tous les sièges n'aient été attribués, un second tour est organisé.
Au 2nd tour, les candidats qui ont obtenu le plus de voix emportent les sièges restants.

Les conseillers communautaires

Les conseillers communautaires seront désignés, au moment de l'élection du maire et des adjoints, dans l'ordre suivant : le maire, puis les adjoints en fonction de leur rang,  puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages recueillis.

2 - Je vote dans une commune de 1 000 habitants et +

Le bulletin de vote

Sur le bulletin de vote figurent désormais 2 listes :
 - celle des candidats au conseil municipal ;
 - celle des candidats au conseil communautaires

Les conseillers communautaires sont les élus qui siègent à la communauté de communes. Ils sont toujours issus du conseil municipal mais ils sont dorénavant choisis par les électeurs.

Les listes figurant sur le bulletin de vote sont inséparables et non modifiables. Tout ajout, suppression ou panachage entraine l'annulation du vote.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Elles sont donc paritaires.

Le scrutin

La liste qui obtient la majorité absolue au 1er tour a une prime égale à la moitié des sièges. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes.
Si aucune liste ne dépasse 50 % de voix, un 2nd tour est organisé mais seules les listes ayant obtenu plus de 10 %  des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Les listes peuvent fusionner entre elles si elles ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Qu’est-ce qui change pour les élections municipales de 2014 ?  Retrouvez toutes les informations sur le site ouijevote

Elections municipales et communautaires

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