La Lettre de l'Etat

Nouvel épisode caniculaire nécessitant une vigilance particulière

Dimanche 21 juillet à 16h, le département du Gers a été placé en vigilance orange ''canicule''.
Le début de l'événement est prévu lundi à partir de 6h. Après une nuit encore douce, la chaleur va s'accentuer. La température atteindra fréquemment 34 à 38°C.

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Lettre de l'Etat N°60

 
 
  • Financement de long terme des territoires

Depuis 2004, le fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Des enveloppes d'urgence ont par ailleurs été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière.

Dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes,  une nouvelle enveloppe de 20 Md€ est mise en place, sur la période 2013-2017, pour financer les projets de long terme du secteur public local.
       
Ces prêts permettent de financer des investissements du secteur public local qui nécessitent des financements de long terme. Depuis le 19 novembre 2013, tous les investissements de long terme sont potentiellement éligibles ; c'est le cas par exemple des projets : de construction et rénovation lourde de bâtiments (publics, culturels, scolaires, sportifs, universitaires, hospitaliers...) ; de voirie, infrastructures de transport et matériel roulant ; d'infrastructures environnementales (déchets, eau et assainissement...) ; de très haut débit numérique ; de subventions au logement social ; d'investissement dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-Région...

Ce dispositif est ouvert à tous les acteurs du secteur public local (collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics rattachés à une collectivité territoriale : régie, CCAS..., les établissements publics de santé, les sociétés publiques locales et les sociétés d'économie mixte,...).

Consultez la fiche pratique "financement de long terme des territoires " sur l'Internet Départemental de l'Etat.

Caisse des dépôts