La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°42

 
 
  • Nouveau permis de conduire sécurisé

Depuis le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne ont harmonisé les catégories des permis de conduire, de nouvelles catégories ont été créées.

A compter du 16 septembre 2013 un titre sécurisé au format carte de crédit entrera en vigueur. Plastifié et de taille d’une carte de crédit, il contient une puce électronique et une bande "MRZ" qui permettront de mieux lutter contre la fraude.

Le nouveau permis de conduire, qui reste national, sera renouvelable, pour les catégories A et B, tous les 15 ans, sans condition de visites médicales, pour permettre la mise à jour de l’adresse du titulaire et de sa photo d’identité. Les permis de conduire des catégories C et D ou soumises à un avis médical doivent être renouvelés tous les 5 ans.

Des avantages pour les usagers :

  • Moins de déplacements en préfecture : hormis les cas particuliers nécessitant une remise d’un titre au guichet, les usagers n’auront plus à se déplacer au guichet de la préfecture du Gers.
  •  Les permis ne sont désormais plus produits en préfecture sous forme rose cartonnée, mais de manière centralisée et sécurisée, à l’Imprimerie nationale.
     Par ailleurs, les usagers pourront suivre la fabrication de leur permis de conduire sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés.  
  • Moins de démarches à faire : lorsqu’un candidat réussit son examen de permis de conduire, il n’a pas à se déplacer en préfecture. Son permis est édité automatiquement et envoyé à son domicile.
  • Un permis de conduire reconnu dans toute l’Europe :  comme les catégories sont identiques et que les modèles de permis de conduire sont similaires, le nouveau permis de conduire français est reconnu dans toute l’Europe, facilitant ainsi la circulation.
  • L’échange du permis : les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 sont valables jusqu’au 19 janvier 2033, ils seront échangés progressivement contre des nouveaux à partir de 2015 selon des modalités d’échange qui seront diffusées aux titulaires par la préfecture. Les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront échangés en priorité, en 2014.

Vous pouvez télécharger sur l'Internet Départemental de l'Etat , le dépliant "Nouveau permis de conduire"

Nouveau permis

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