La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°21

 
 
  • L’Etat soutient l'équipement des territoires ruraux : 6 493 573 € de crédits 

La loi de finances de 2011 a créé la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), fusion de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
 
L’objectif de la DETR est de répondre aux besoins d’équipement des collectivités situées au sein des territoires ruraux.
 
Son mode de gestion est déconcentré, et les subventions sont accordées par le préfet, sur la base des propositions des sous-préfets, après avis d’une commission départementale d’élus qui fixe les priorités.
 
Cette année, le préfet du Gers a notifié aux 120 communes et intercommunalités gersoises 6 493 573 € de crédits au titre de la Dotation Globale d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
 
La commission d’élus se réunira au second trimestre pour émettre un avis sur les projets en cours d’instruction, dont le montant de la subvention allouée est supérieur à 150 000 €.
 
L’enveloppe de cette année est en augmentation de 5% par rapport à 2012 et conforte les efforts d’investissement des collectivités locales.
 
Sept principales catégories d’investissement sont retenues :

  • les travaux sur les bâtiments scolaires, périscolaires et concernant la petite enfance, les cantines scolaires ;
  • les travaux nécessaires pour assurer la sécurité routière ainsi que les aménagements de sécurité ou d’accessibilité ;
  • les équipements annexes aux moyens de transports collectifs ;
  • les projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural ;
  • les travaux de confortement de la ressource en eau ;
  • l’aménagement d'une fourrière départementale.

Les taux de subvention varient entre 20 et 45 % du montant du projet.

Cantine