La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°2

 
 

Les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

Le mot d'Etienne GUÉPRATTE, Préfet du Gers

 
Rubrique SCOT

Comme je vous l'ai annoncé la semaine dernière, la deuxième lettre de l'Etat dans le Gers est consacrée au SCOT.
Certains d'entre vous s'interrogent... SCOT, encore un nouveau sigle !
Que se cache t-il derrière ces 4 lettres ?
SCOT =  Schémas de COhérence Territoriale.
Un SCOT c'est un document d'urbanisme qui exprime un projet de territoire partagé.
Il fixe les orientations fondamentales de l'organisation de l'espace dans les dix à vingt ans qui viennent.
Il s'agit donc d'un enjeu important pour les élus, les acteurs économiques et sociaux, les responsables des services publics et, bien sûr, les Gersoises et les Gersois.
Pour y voir plus clair, cette lettre vous apportera des premiers éléments de réponse.

Afin d'assurer une information plus complète, consultez la rubrique SCOT sur l'Internet Départemental de l'Etat.

Accessible à tous les internautes, cette rubrique est composée de 4 espaces :

Icone réglementation

Les dispositions législatives en vigueur du Code de l'urbanisme, relatives aux schémas de cohérence territoriale

Icone questions

Une « Foire aux Questions » (FAQ) destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur le sujet

Icone courriels

Un espace interactif de « Boîte aux Questions » ouverte aux utilisateurs

Icone liens

Des liens complémentaires sur cette thématique

Ces espaces seront enrichis en fonction des informations collectées par les services de l'Etat et par les réponses aux demandes des élus ou des particuliers.