La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°17

 
 
  • Fourrière animale

Le mot d'Etienne Guépratte, Préfet du Gers

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est chargé de "remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces".
 
Chaque commune doit disposer :
- soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation,
- soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune.
 
 Aucune commune du Gers ne dispose d'une fourrière municipale.
 
Le Syndicat mixte des Trois Vallées vient de se doter de la compétence à la carte "gestion d'une fourrière" pour construire une fourrière animale adaptée aux normes actuelles et offrir ce service aux communes du département.
 
Les services de l'Etat ont réalisé un guide à l'attention des maires pour leur rappeler leurs obligations en la matière, ainsi que les différentes modalités de gestion d'une fourrière.
 
Je vous invite à consulter sur l'Internet Départemental de l'Etat le guide relatif à la "fourrière animale" .

Fourrière