La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°166

 
 
  • Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

A partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s’inscrire sur une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr  (accessible à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?
Il sera également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

  • «en cas de relations contractuelles préexistantes». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc... ;
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

Plus d’information sur le portail de l’Economie et des Finances

Bloctel

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