La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°157

 
 
  • La simplification en marche : plus de 450 mesures depuis 2013

En mars 2013, le Gouvernement a engagé un "choc de simplification", dont l'ambition est d'améliorer l'efficacité du service rendu aux citoyens, aux entreprises et aux forces vives du Pays.

Plus de 450 mesures ont été retenues depuis 2013 : 325 pour les entreprise et 132 pour les particuliers.

Près de 70% d'entre elles auront été mises en oeuvre avant la fin du premier trimestre 2016.

Dans le même temps, le Gouvernement a institué le principe d'un moratoire, imposant que l'adoption d'une nouvelle norme soit compensée par la suppression d'une norme ancienne.

Depuis le lancement de ce programme, la charge administrative pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales a diminué de plus de 2 milliards d'€.

Simplifier, c'est adapter les services publics aux nouveaux usages, grâce au développement des procédures en ligne, de la dématérialisation, de la mise en place de guichets uniques et de la réduction des obligations.

Ainsi par exemple :

  • depuis avril 2015, le service en ligne demande-logement-social.gouv.fr  permet de déposer sa première demande
  • depuis novembre 2015, la saisine de l'administration de l'Etat par voie électronique (SVE ) permet la dématérialisation de neuf démarches sur dix
  • le programme "dites-le nous une fois" évite d'avoir à adresser à l'administration des pièces justificatives dont elle dispose déjà
  • le dispositif "marché public simplifié" permet à une entreprise de soumissionner à un marché public avec son seul numéro SIRET

Retrouver les 450 mesures de simplification sur l'Internet Département de l'Etat.

Simplification

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