La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°112

 
 
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :  9 620 165 euros attribués au Gers.

La loi de finances de 2011 a créé la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dont l’objectif est de répondre aux besoins d’équipement des collectivités situées au sein des territoires ruraux.

Son mode de gestion est déconcentré, et les subventions sont accordées par le préfet après avis d’une commission départementale d’élus qui fixe les catégories prioritaires d’opérations.

L’enveloppe DETR de cette année s’élève à 9 620 165 euros et est en augmentation de 41% par rapport à 2014. Elle confortera les efforts d’investissement des collectivités et intercommunalités du département du Gers.

Cette augmentation fait suite à l’annonce du Premier Ministre le 27 novembre 2014, en clôture du dernier Congrès de l'Association des maires de France, pour soutenir l’investissement local. Malgré un contexte budgétaire tendu, elle constitue ainsi un effort sans précédent de l'Etat. Il s’agit d’un signal fort donné aux départements ruraux.

La nature des projets qui seront retenus en programmation se répartit en neuf principales catégories, conformément aux priorités fixées :

  • les travaux sur les bâtiments scolaires, périscolaires et concernant la petite enfance, les cantines scolaires, ainsi que l’équipement numérique des écoles de premier degré ;
  • les travaux nécessaires pour assurer la sécurité routière ainsi que les aménagements de sécurité ou d’accessibilité ;
  • les investissements favorisant le développement économique, touristique ou culturel;
  • les projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural ;
  • l’aménagement d’une fourrière départementale ;
  • les équipements sportifs qui ne peuvent bénéficier d’un financement du Centre National de Développement du sport ;
  • les projets d’investissement liés à la mise en œuvre du contrat de ville dédié au quartier du Grand Garros à Auch ;
  • le logement social : les projets concernant l’acquisition de bâtiments, l’acquisition ou la viabilisation de terrains en vue de mettre à la disposition des organismes HLMHabitations à loyer modéré du foncier ou du bâti pour la réalisation de logements sociaux prioritairement dans les communes tendues, l’acquisition de bâtiments pour la réalisation en maîtrise d’ouvrage communale de logements sociaux dans tout le département ;
  • Les travaux de réparation de dégâts occasionnés sur la voirie et ses annexes, les réseaux et les stations d’épuration par des intempéries exceptionnelles.

Les taux de subvention varient, selon les collectivités et les opérations envisagées, entre 20 et 45 % du montant du projet.

La programmation principale interviendra en mars prochain.

Les responsables des collectivités territoriales éligibles au dispositif de la DETR sont invités à adresser leur dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture avant le 20 février 2015.

DETR

Retrouvez les services de l’État dans le Gers sur Facebook   ---  Suivez les services de l’État sur Twitter