La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°106

 
 
  • Pour vous, l’administration se simplifie !

Le programme de simplification met en œuvre le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République il y a 18 mois. Il prévoit des mesures fortes et concrètes, dont certaines produisent déjà leurs effets.

Les démarches en ligne se développent, dans tous les domaines :

  •  pré-plainte pour les victimes d’un délit ;
  •  achat de timbres fiscaux ;
  •  prise de rendez-vous à la CAF ;
  •  démarches liées à la création, à la modification ou à la dissolution d’une association ;
  •  recensement citoyen obligatoire ; inscription et choix d’option au collège et au lycée ;
  •  etc.

Les formalités liées à l’établissement de documents d’identité pour les mineurs de 12 ans ont été allégées, de même que celles relatives aux demandes de visas. En cas de perte d’emploi, les dispositifs d’aides à la mobilité ont également été simplifiés.

Le "choc de simplification" sera amplifié dans les prochaines années. Ainsi :

  •  il ne sera plus nécessaire de se déplacer en préfecture lors d’une vente de véhicule d’occasion entre particuliers ;
  •  les contribuables pourront déclarer et payer leurs impôts sur leur téléphone portable, ou encore s’acquitter en ligne des frais de cantine ;
  •  il sera possible de demander sa carte vitale en ligne, mais également d’estimer ses droits à prestations sociales grâce à un simulateur « mes droits sociaux » ;
  •  la délivrance des certificats d’aptitude à la pratique du sport sera facilitée ;
  •  la lisibilité de l’offre de formation de l’enseignement supérieur sera améliorée ;
  •  les candidats à l’examen du permis de conduire pourront suivre leur demande en ligne ;
  •  le système de retraite sera plus simple et plus compréhensible pour les assurés ;
  •  etc.

Ces mesures de simplification sont identifiées avec les Français eux-mêmes. Au-delà des mesures déjà engagées depuis 18 mois, la consultation du public sur le site www.faire-simple.gouv.fr , engagée de juillet à 15 septembre 2014, a ainsi marqué une nouvelle étape du choc de simplification en faveur des particuliers. Parmi 2.000 contributions recueillies, 40 propositions ont été retenues par le Gouvernement, et présentées en Conseil des Ministres le 5 novembre 2014.

 Retrouver l’ensemble des mesures de simplification et leur état d’avancement sur http://simplification.modernisation.gouv.fr/

Faire simple

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