La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°100

 
 
  • Sociétés d'ameublement éphémères : appel à la vigilance

La Direction  Départementale  de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Gers appelle à la vigilance les consommateurs, invités, suite à un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles pour retirer un cadeau et participer à une loterie.

Ce type de procédé constitue le mode opératoire privilégié de sociétés d’ameublement éphémères, connues pour cibler les personnes âgées et avoir recours à des pratiques commerciales particulièrement agressives :

  • cadeaux remis ne correspondant pas aux produits annoncés et se révélant de faible valeur ;
  • prix des produits exposés artificiellement gonflés, permettant aux vendeurs d’accorder des remises illusoires pour faire croire aux consommateurs qu’ils font une bonne affaire ;
  • gains annoncés dans le cadre de la loterie se transformant en un bon d’achat à valoir le jour-même sur les articles en vente ;
  • pression constante exercée par les vendeurs lors de la négociation commerciale pour inciter les consommateurs à l’achat et usage d’arguments mensongers ;
  • infractions à la réglementation en matière de démarchage à domicile (à laquelle ce type de vente est soumis, puisque le consommateur a fait l’objet initialement de sollicitation à son domicile) : non-respect du délai de réflexion de 14 jours et obstacle à l’exercice du droit à rétractation.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’un client potentiel ne quitte pas les lieux sans avoir signé un bon de commande, y compris, par une convivialité feinte, ou a contrario, par des tentatives d’intimidation et des menaces verbales.

Tout consommateur s’estimant victime des pratiques d’un tel établissement peut prendre contact avec les enquêteurs de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers,  8 chemin de la Caillaouère Tél. : 05 62 58 12 00 Fax : 05 62 58 12 01 Mél : ddcspp@gers.gouv.fr

Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 9h – 12h et 14h – 16h30 et le vendredi : 9h – 12h et 14h -16h et sur rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture au public

Ces magasins ne restant ouverts que quelques semaines, les consommateurs sont invités à s’adresser à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dans les meilleurs délais.

Tout témoignage (accompagné, si possible, de l’invitation reçue, du bon de commande, de l’offre de crédit) peut faire gagner un temps précieux aux enquêteurs et permettre de conforter leurs propres constatations, en vue de saisir le tribunal compétent.

En cas de poursuites pénales, les personnes concernées pourront se porter partie civile pour demander à être indemnisées du préjudice subi.

Ameublement

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