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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement

Mise à jour le 03/12/2019
 

Qu’est-ce qu’une installation classée ?

C’est un établissement dont l’activité présente un risque  ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel.  Il peut avoir un caractère industriel, agricole, ou concerner les installations éoliennes ou les carrières.

La police des installations classées

Elle déroge à la police générale exercée par le Maire en matière de sécurité et salubrité publiques. Elle relève du Préfet sur la proposition de l’inspection des installations classées. De par la nature de l’activité et les quantités concernées, les installations classées sont regroupées en rubriques au sein d’une nomenclature et soumises :

  • soit à simple déclaration
  • soit à enregistrement
  • soit à autorisation

Ministère de la transition écologique et solidaire :

Site Aida-Inéris : Rubriques et prescriptions applicables aux différentes activités ICPE

La Police des installations classées

Tout ce qu'il faut savoir sur la Police des installations classées

en savoir plus sur [Procédures réglementaires]

Procédures réglementaires