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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
Mise à jour le 09/11/2018
Qu’est-ce qu’une installation classée ?
C’est un établissement dont l’activité présente un risque ou un inconvénient pour l’environnement humain et naturel. Il peut avoir un caractère industriel, agricole, ou concerner les installations éoliennes ou les carrières.
La police des installations classées
Elle déroge à la police générale exercée par le Maire en matière de sécurité et salubrité publiques. Elle relève du Préfet sur la proposition de l’inspection des installations classées. De par la nature de l’activité et les quantités concernées, les installations classées sont regroupées en rubriques au sein d’une nomenclature et soumises :
- soit à simple déclaration
- soit à enregistrement
- soit à autorisation
La Police des installations classées
Tout ce qu'il faut savoir sur la Police des installations classées
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