Rapports des Commissaires enquêteurs suite à Enquête publique et déclarations de projet

 
 

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. L'enquête publique vise donc à informer le public, recueillir sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions, prendre en compte les intérêts des tiers, et élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision. L'enquête publique est conduite par un Commissaire enquêteur, le plus souvent désigné par le président du Tribunal administratif compétent.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :

Conformément à l'article R123-21 du  code de l'environnement , copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 

Déclaration de projet :

Conformément à l'article L126-1 du code de l'environnement , lorsqu'un projet public de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique, l'autorité de l'Etat ou l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée. Si la déclaration de projet n'est pas intervenue dans le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, l'opération ne peut être réalisée sans une nouvelle enquête. En l'absence de déclaration de projet, aucune autorisation de travaux ne peut être délivrée.

Les déclarations de projet sont consultables à la mairie d'Auch, à la préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement), au siège de la collectivité maître d'ouvrage ainsi que sur la présente page internet.

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Pour consulter les enquêtes publiques en cours, cliquez ici .
   

 

Projet d'extension du périmètre syndical de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) du RIEUTORT, communes de Pauilhac, Lectoure et Terraube

Date de signature du rapport : 19/12/2019

> Rapport-conclusions-CE_AsaRieutord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Demande d'autorisation environnementale concernant les travaux d'aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle-Jourdain

Date de signature du rapport : 11/09/2019

> Rapport Hesteil def - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,89 Mb

> Conclusions Hesteil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

SIAEP de Condom-Caussens - Régularisation des captages de Gauge et de Brunet

Date de signature du rapport : 08/04/2018

> Brunet_conclusionsCE_autorisation-prelevementEau-derivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Brunet_conclusionsCE_autorisation-utilisationEauPrelevee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Brunet_ConclusionsCE_DUP-Derivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Brunet_ConclusionsCE_DUP-Perimetres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Gauge_Conclusions-avisCE_autorisationutilisationEau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Gauge_conclusionsCE_autorisation_prelevementEau-derivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Gauge_conclusionsCE_DUP-Derivation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Gauge_conclusionsCE_DUP-PerimetresProtection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Rapport Pieces annexes_SIAEPCondomCaussens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,28 Mb

> Rapport Pieces justificatives_SIAEPCondomCaussens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,12 Mb

> Rapport-commissaire-enqueteur_captageGauge-Brunet_SIAEPCondomCaussens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

   

Création de l'association syndicale autorisée (ASA) de Durban-Garrané

Date de signature du rapport : 20/03/2018

> CreationASADurbanGarrane_Rapport&conc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb

 

Continuité écologique de la Gélise - Zone du Pouy - Eauze

Date de signature du rapport : 03/01/2018

> 20180126_ContinuiteEcoloGelise_Rapport&conc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,12 Mb

 

Continuité écologique du seuil de Marguestau

Date de signature du rapport : 11/07/2017

> ContinuiteEcologiqueSeuilMarguestau_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> ContinuiteEcologiqueSeuilMarguestau_annexes-rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,83 Mb

> ContinuiteEcologiqueSeuilMarguestau_Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

 

ZAC Porterie Barcelonne

Date de signature du rapport : 04/04/2017

> ZACZone d'aménagement concerté-PorterieBarcellone_Rapport&Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,35 Mb

       

Travaux de protection contre les inondations de Fleurance

Date de signature du rapport : 03/02/2017

> DiguesFleurance_RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,19 Mb

> DiguesFleurance_CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> DiguesFleurance_PLAN DE SYNTHESE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

> DiguesFleurance_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

   

Plan pluriannuel de Gestion de la Gimone et de ses affluents 2016-2020

Date de signature du rapport : 15/12/16

> PlanGestionGimone2016-2020_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> PlanGestionGimone2016-2020_PV_observations_Memoire-en-reponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> PlanGestionGimone2016-2020_DIG_Conclusions&avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> PlanGestionGimone2016-2020_Auto_Conclusions&avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Renouvellement d'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de Barcelonne du Gers et travaux d'amélioration de la passe à poissons d'Aire sur Adour

Date de signature du rapport : 10/12/16

> CentraleBarcelonne_Rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

 

Autorisation pluriannuelle de prélèvements d’eau destinée à l’irrigation agricole dans le périmètre Neste et rivières de Gascogne, sur les territoires des départements de la Haute Garonne, du Gers, des Landes, du Lot et Garonne, des Hautes Pyrénées et du Tarn et Garonne

Date de signature du rapport : 2016

> OUGCneste_Rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

 

 Pisciculture d'Estalens

Date de signature du rapport : 06/05/16

> PiscicultureEstalens_Rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

 

Captage d'eau potable de Pléhaut

Date de signature du rapport : 16/09/16

> Plehaut_MemoireEnReponseTRIGONE_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> Plehaut_Rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,26 Mb

 

Autorisation pluriannuelle de prélèvements d’eau destinée à l’irrigation agricole dans le périmètre Neste et rivières de Gascogne, sur les territoires des départements de la Haute Garonne, du Gers, des Landes, du Lot et Garonne, des Hautes Pyrénées et du Tarn et Garonne

Date de remise du rapport : 11/05/16

> NesteEtRiviereGascogne_Rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,51 Mb

 

Régularisation des travaux réalisés sur un affluent de la Guiroue par M. Sentagne

Date de remise du rapport : 13/01/15

> 20150113_RegulSentagne_Rapport_Conc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

   

Schéma d'aménagement des rivières Osse, Guiroue et Auzoue et de leurs bassins versants

Date de remise du rapport : 20/10/14

> 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_DIG_Auto_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_DIG_Auto_PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_Auto_Conc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 20141020_DIG_OsseGuiroueAuzoue_DIG_Conc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

ZSCE érosion sur Crastes et Nougaroulet

Date de remise du rapport : 07/08/14

> ZSCEcratesnougaroulet_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> ZSCEcratesnougaroulet_ConclusionsAuto - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> ZSCEcratesnougaroulet_ConclusionsDIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

Régularisation du captage et de la station d'eau potable du Rambert

Date de remise du rapport : 11/06/14

> CaptageRambert_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

 

Schéma d'aménagement des rivières Midour - Douze et de leurs bassins versants

Date de clôture de l'enquête : 24/01/14

Date de remise du rapport : 06/03/14

> DIGmidourdouze_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

 

Déviation de Gimont

Date de clôture de l'enquête : 17/01/14

Date de remise du rapport : 17/02/14

> DeviationGimont_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

 

Programme d'entretien et de restauration de la Gèle et du Rambert

Date de clôture de l'enquête : 21/10/13

Date de remise du rapport : 13/12/13

> EntretienGeleRambert_Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

 

> EntretienGeleRambert_Conclusions_AutorisationLoiEau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> EntretienGeleRambert_Conclusions_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Création et exploitation d'une retenue collinaire sur le ruisseau de La Barne

Date de clôture de l'enquête : 25/09/13

Date de remise du rapport : 13/10/13

> LaBarne_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

 

> LaBarne_conclusions_autoL214-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> LaBarne_conclusions_cessibilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> LaBarne_conclusions_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> LaBarne_conclusions_DUP_aqueducs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> LaBarne_conclusions_DUP_L214-9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> LaBarne_conclusions_DUP_travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

 

Mise en conformité des captages des sources de Tillot sur la commune de Cazaubon

Date de clôture de l'enquête :

Date de remise du rapport : 02/1013

> Tillot_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

 

Gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur-l'Adour

Date de clôture de l'enquête : 10/05/13

Date de remise du rapport :

> GestionGlobaleAdour_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

 

> GestionGlobaleAdour_conclusions_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> GestionGlobaleAdour_conclusions_DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> GestionGlobaleAdour_conclusions_cessibilite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> GestionGlobaleAdour_conclusions_servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Pôle d'Excellence Rurale Aéronautique sur le site de l'Aéroport Auch-Gers

Date de la déclaration de projet : 07/03/14

> PERauchGers_DeclaProjet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Cette déclaration de projet est consultable à la mairie d'Auch, àla préfecture du Gers (bureau du droit de l'environnement) ainsi quesur le site des services de l'État dans le département du Gerswww.gers.gouv.fr - rubrique "Politiques Publiques / Environnement/Gestion de l'eau / Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domainede l'eau dans le Gers / Rapports des commissaires enquêteurs suite àenquête"), au Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport d'Auch-Gers.

Date de clôture de l’enquête : 16/05/13

Date de remise du rapport : 03/06/13

> PERauchGers_Rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb

 

Programme pluriannuel de gestion 2012-2016 sur la Gimone

Date de clôture de l’enquête :25/04/13

Date de remise du rapport : 15/05/13

 
 

> ProgGestionGimone_DIG_rapport&conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

Schéma d'aménagement de la rivière Izaute et de son bassin versant

Date de clôture de l’enquête :06/11/12

Date de remise du rapport : 14/12/12

> SchemaAmenagIzaute_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

 

> SchemaAmenagIzaute_conclusions_AutoLoiEau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> SchemaAmenagIzaute_conclusions_DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

ZAC de Bassia sur la commune de Barcelonne du Gers

Date de clôture de l'enquête : 23/04/13

Date de la déclaration de projet : 10/03/14

> ZacBassia_DeclaProjet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

Les fichiers ci-dessous sont les rapports et conclusions figurant ci-dessus mais classés par date de mise en ligne :

 
 

Documents listés dans l’article :