Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2013

 
 

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2013 (du 01/01/13 au 30/06/13).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2013

(liens cliquables)

 
 
         
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2ème semestre 2012
Décisions et arrêtés
 pris dans le domaine de l’eau
1er semestre 2013
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Arrêtés sécheresse

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Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur et vous abonner gratuitement aux lettres d’information : Gestion de la sécheresse
   
  •  Zone application :
    • Objet :
    • Début d’application :
    • Fin d’application :
    • Date :  Arrêté préfectoral n° :
    • Date de mise en ligne :
 
   

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 Désignation organisme unique de gestion collective des prélèvements agricoles

loupe
Pour en savoir + : sur les procédures Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CHAMBRE D’AGRICULTURE DU GERS
    • Objet : Arrêté portant désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau destinés à l’irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne
    •  Date : 31 janvier 2013 : Arrêté n° 2013-031-003 :
    •  Date de mise en ligne : 20 mars 2013

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

loupe
Pour en savoir + : sur les procédures Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE L’OSSE, LA GUIROUE et l’AUZOUE
    • Objet : Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’Article 211-7 et de déclaration loi sur l’eau au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l’environnement du programme de restauration et d’entretien de la partie amont de l’Osse et du Lizet
    • Date : 18 juin 2013 : Arrêté préfectoral n° : 2013-169-0001 :
    • Date de mise en ligne : 24 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS DE LA GELISE et de l’IZAUTE
    • Objet : Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’Article 211-7 du Code de l’Environnement, concernant le schéma d’aménagement de la rivière Izaute et de son bassin versant sur les communes de Bretagne-d’Armagnac, Castelnau-d’Auzan, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Lagraulet du Gers, Lannepax, Montréal, Noulens et Ramouzens
    • Date : 07 mai 2013 : Arrêté préfectoral n° : 2013-127-0004 : 
    • Date de mise en ligne : 21 mai 2013

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  • Bénéficiare : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE l’OSSE, LA GUIROUE et l’AUZOUE 
    • Objet : Arrêté Modificatif à l’Arrêté Préfectoral n° 2012-065-0003 du 16 mars 2009 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement des travaux d’entretien de la ripisylve et d’éléments du lit mineur des cours d’eau de l’Osse, la Guiroue et l’Auzoue par le Syndicat Intercommunal d’aménagement de l’Osse, la Guiroue et l’Auzoue et déclaration loi sur l’eau- Communes de Bazian, Beaumont, Belmont, Caillavet, Caillan, Castelnau-d’Angles- Castillon Debats, Cazaux d’Angles, Condom, Courrensan, Fourcès, Gondrin, Justian, Lagraulet du Gers, Lannepax, Larressingle, Larroque sur l’Osse, Marambat, Montréal, Mouchan, Mourède, Préneron, Riguepeu, Roquebrune, Roques, Saint-Arailles, Tudelle et Vic-Fezensac
    • Date : 15 février 2013 : Arrêté préfectoral n° : 2013-046-0004 : 
    • Date de mise en ligne : 21 février 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE VALORISATION DE LA SAVE GERSOISE
    • Objet : Arrêté Modificatif à l’Arrêté Préfectoral n° 2007-30-2 du 30 janvier 2007 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement des travaux de restauration et d’entretien des rivières SAVE, AUSSOUE et LIEUZE par le Syndicat Intercommunal de gestion et de valorisation de la Save Gersoise sur les communes d’Auradé, Cadeillan, Cazaux-Savès, Endoufielle, Espaon, Garravet, Isle-Jourdain, Labastide-Savès, Lombez, Marestaing, Monblanc, Montégut-Savès, Nizas, Noilhan, Pompiac, Saint-Lizier du Planté, Samatan, Sauveterre et Ségoufielle
    • Date :17 janvier 2013 : Arrêté préfectoral n° : 2013-017-0001 : 
    • Date de mise en ligne : 17 janvier 2013

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

loupe
Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
   
  • Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L’AÉROPORT AUCH-GERS 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l’Article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant l’aménagement du Pôle d’Excellence Rurale (PER) Aéronautique - Aéroport Auch-Gers dans la commune d’Auch
    • Date : 27 juin 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-178-0005 :  
    • Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG) 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l’Article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant des prélèvements non agricoles
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-0007 :  
    • Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG) 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’Arrêté Préfectoral n° 2012363-003 du 28 décembre 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le bassin des LEES
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-0009 :  
    • Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG)
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’Arrêté Préfectoral n° 2012363-0016 du 28 décembre 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans les cours d’eau Gersois du périmètre "NESTE et rivières de Gascogne"
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-0008 : 
    • Date de mise en ligne : 14 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASA des IRRIGANTS DE LA VALLÉE DE L’AULOUE 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’Arrêté Préfectoral n° 2012362-0001 du 27 décembre 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le bassin de l’AULOUE
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-00013 : 
    • Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION DES AGRICULTEURS RIVERAINS DE LA VALLÉE DE L’ARROS 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’Arrêté Préfectoral n° 20123063-005 du 28 décembre 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le bassin de l’ARROS
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-00012 :
    • Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES CÔTEAUX DE GASCOGNE (CACG) 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’Arrêté Préfectoral n° 2012363-0002 du 28 décembre 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans l’ADOUR, ses canaux et sa nappe d’accompagnement
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-00010 :  
    • Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASA DU CABOURNIEU
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant renouvellement de l’Arrêté Préfectoral n° 2012363-004 du 28 décembre 2012 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le bassin de Cabournieu
    • Date : 31 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-151-00023 :
    • Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - 15, rue Victor Hugo - 40025 MONT DE MARSAN 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 19 août 1985 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Lapeyrie - L32-001-003 - Commune de Aignan
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0003 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Madame DE TAILLAC - "Luxeube" - 32000 AUCH
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 12 février 1996 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Luxeube - L32-013-007 - Commune de Auch
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0004 : 
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE PHALANGE - "A Barbes" - 32170 AUX-AUSSAT
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 28 décembre 1994 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Dazet - L32-020-001 - Commune de Aux-Aussat
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0005 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VALLÉE DE L’AULOUE - "Bordes de Ca" - 32360 JEGUN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 20 juillet 1994 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Castagnère - L32-029-003 - Communes de Barran, Saint-Jean-Le-Comtal et Lasseran
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0006 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur ARBUSTI Joseph - "Maisonneuve" - 32190 BASCOUS 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 04 décembre 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Bergeyre - L32-031-001 - Commune de Bascous
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0007 : 
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLÉES - (Osse, Auzoue et Guiroue) - 32190 VIC FEZENSAC
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 11 décembre 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Baradee - L32-032-009 - Communes de Bassoues, Castelnau-d’Angles et Montesquiou
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0008 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013
 
  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - 15, rue Victor Hugo - 40025 MONT DE MARSAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 07 septembre 1992 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Maribot - L32-036-002 - Commune de Beaumarchés
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0009 : 
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur CASTANET Jean-Pierre - "Las Bordes" - 32140 BELLEGARDE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 18 août 1993 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Las-Bordes - L32-041-001 - Commune de Bellegarde
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0010 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU MOURA - "Le Castillon" - 32440 CASTELNAU D’AUZAN 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 11 octobre 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Caillivet - L32-079-001 - Communes de Castelnau-d’Auzan et Labarrere
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0011 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur BEGUE Jean-Claude et Monsieur BERNICHAN Serge - "A Clamens" - 32170 CASTEX 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 08 février 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Naouri - L32-086-004 - Commune de Castex
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0012 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE CANTONVIELLE - "Le Balestat" - 32200 SAINT GERMIER
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 13 août 1981 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de En-Carrignan- L32-092-005 - Communes de Catonvielle et Escorneboeuf
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0013 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE LA VALLÉE DU CÉDON - "Noilhan" - 32300 CLERMONT POUYGUILLES 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 30 novembre 1978 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Noailhan - L32-104-008 - Commune de Clermont Pouyguilles
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0014 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - 81, route de Pessan - 32022 AUCH Cedex 09
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 12 décembre 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Bousquetara - L32-107-011 - Communes de Condom et Caussens
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0015 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur MOISET Claude - "A Montaulieu" - 32230 COURTIES
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 24 novembre 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Croix du Barros - L32-111-002 - Commune de Courties
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0016 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU SARRAMPION - "Sansas" 32490 MONFERRAN SAVES
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 06 décembre 1978 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Sarrampion - L32-123-002 - Communes de Escorneboeuf et Razengues
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0017 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE FLEURANCE - Place de la République - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 21 novembre 1979 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Cuisse - L32-132-002 - Commune de Fleurance
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0018 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE FLEURANCE - Place de la Libération - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 21 novembre 1979 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Caouette - L32-132-003 - Commune de Fleurance
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0019 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DES CAPOTS - "Le Dauphin" - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 1977 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Bouquet - L32-132-007 - Commune de Fleurance
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0020 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur BORDERES Robert - "Caillau" - 32230 PEYRUSSE VIEILLE et Monsieur MOURLAN Max - "La Riberette" - 32230 GAZAX ET BACARISSE 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 23 juillet 1991 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Roubin - L32-144-001 - Communes de Monlaur-Bernet et Chelan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0021 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - Conseil Général des Landes - 40025 MONT DE MARSAN 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 17 août 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Bourges - L32-144-002 - Communes de Gazax et Baccarisse et Louslitges
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0022 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur MELIET Nicolas - "Haubedon" - 32330 LAGRAULET DU GERS et Monsieur BERAUT Martin et Mathieu- "Château de Pellehaut" - 32250 MONTREAL
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 13 mars 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Haubelon - L32-180-007 - Commune de Lagraulet du Gers
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0023 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur BUSQUERE José - "En Perdrix" - 32130 LAHAS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 20 septembre 1990 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de En-Lansac - L32-182-001 - Commune de Lahas
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0024 : 
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur GIRY André - "Gajan" - 32190 LANNEPAX
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 12 septembre 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le  Barrage de Bouret - L32-190-003 - Commune de Lannepax
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0025 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE BERNEDE - "Tinarage" - 32400 BERNEDE 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 23 juillet 1993 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Dufau - L32-192-001 - Communes de Monlaur-Bernet et Chelan
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0026 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DE GAILLARD Philippe - "Mothe" - 32380 MAGNAS - Monsieur AZZINI Claude - "Couchet" - 32700 LECTOURE - Monsieur POLLESEL Alain - "Larroustet" - 32700 LECTOURE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 24 octobre 1990 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Grand-Bois - L32-208-002 - Communes de Lectoure et Magnas
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0027 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE LOUSSOUS-DEBATS - "A Coutin" - 32290 LOUSSOUS DEBATS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 19 juillet 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Coutin - L32-218-001 - Commune de Loussous-Debats
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0028 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - 81, route de Pessan - 32022 AUCH Cedex
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 19 juillet 1996 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Candau - L32-219-011 - Communes de Lupiac et Castillon-Debats
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0029 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE LUPIAC - Mairie - 32290 LUPIAC
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 04 octobre 1985 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Lacoste - L32-219-0030 - Commune de Lupiac
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0030 :
    • Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE LA PERICHE - 32290 MARGOUET MEYMES 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 04 février 1987 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Perliche - L32-235-001 - Commune de Margouet Meymes
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0031 :  
    • Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur ADER Alain - "Cauderon" - 32350 MIRANNES
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 10 février 1987 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Malard - L32-257-001 - Commune de Mirannes
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0032 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - Conseil Général des Landes - 40025 MONT DE MARSAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 10 octobre 2005 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Cassagnaou - L32-275-002 - Communes de Monpardiac, Tillac et Troncens
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0033 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur FONTAN - EARL DU HAGET - "Galipouy" - 32800 NOULENS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 12 mai 1987 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Galipouy - L32-299-002 - Commune de Noulens
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0034 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur CAPDEPONT Jacques - "Château de Fay" - 33640 PORTETS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 16 mai 2006 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Auge - L32-299-006 - Commune de Noulens
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0035 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE LA VALLÉE DE L’AULOUE - Mairie - Au Village - 32410 AYGUETINTE 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 04 mars 1998 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Baïzet - L32-301-005 - Commune de Ordan Larroque
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0036 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur LAFFONT Hervé - "A Malagasse" - 32320 PEYRUSSE GRANDE Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 15 mars 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Gossan - L32-315-011 - Communes de Peyrusse-Grande et Lupiac
  •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0037 :
  •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - 81, route de Pessan - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 06 janvier 2003 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Saint-Laurent - L32-315-015 - Communes de Peyrusse-Grande, Bassoues et Gazax et Baccarisse
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0038 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU MIDOUR SUD - "Au Pié" - 32290 POUYDRAGUIN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 04 juillet 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Lacipe - L32-325-001 - Communes de Pouydraguin et Lasserade
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0039 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur et Madame CAZAUBON Claude et Aline - "La Peyre" - 32480 POUY ROQUELAURE, Monsieur POCIELLO Gilbert - "La Peyre" - 32480 POUY ROQUELAURE, EARL DE CAMÉOU - "Caméou" - 32480 POUY ROQUELAURE, Monsieur CHAUSSON Pierre-Georges - "Le Château" - 32480 POUY ROQUELAURE, EARL DU COULOUMÉ - "Couloumé" - 32480 BERRAC, EARL SEMPE - "La Peyrigne" - 32700 SAINT MEZARD, Monsieur COLOMBAN Serge - "A Jauquet" - 32700 SAINT MEZARD , EARL DE MAISONNEUVE - "Maisonneuve" - 32480 POUY ROQUELAURE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 25 août 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Bourdette - L32-328-009 - Commune de Pouy Roquelaure
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0040 : 
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE PROJAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 01 mars 1989 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Treboulet - L32-333-001 - Commune de Projan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0041 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU CANAL DE HAOUIS - Mairie - Place de l’Eglise - 32400 RISCLE 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 03 juillet 1991 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Cigaillat - L32-344-002 - Communes de Riscle et Saint-Mont
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0042 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU MANADÉ - Monsieur LANNUX Alain - "Balembitz" - 32400 RISCLE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 12 juillet 1978 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Manade - L32-344-017 - Commune de Riscle
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0043 : 
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU BARON - "En Téoulère" - 32810 ROQUELAURE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 03 juin 1991 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Baron - L32-348-001 - Commune de Roquelaure
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0044 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur MENVIELLE Yves - "A Tambouriat"- 32300 SAINT AURENCE CAZAUX
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 24 août 1990 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Carbous - L32-363-004 - Commune de Sainte Aurence Cazaux
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0045 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAINT CLAR - Place de la Mairie - 32380 SAINT CLAR
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 10 mars 1993 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de En-Cavales - L32-370-004 - Commune de Saint-Clar
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0046 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur BARTHET André - "A Monplaisir" - 32170 SAINTE-DODE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 19 mars 1997 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Bernet - L32-373-004 - Commune de Sainte-Dode
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0047 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur AUBIAN Jean-Bernard - "Leyrou" - 32550 SAINT JEAN LE COMTAL - Monsieur CAMPISTRON Roland - "l’Arnaud" - 32300 LABEJAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 02 mars 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Leyrou - L32-381-002 - Communes de Saint-Jean-Le-Comtal et Labéjan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0048 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE SAINT MARTIN D’ARMAGNAC - Mairie - 32110 SAINT MARTIN D’ARMAGNAC
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 22 octobre 1987 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Lagarosse - L32-390-013 - Commune de Saint-Martin-d’Armagnac
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0049 : 
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE SAINT MARTIN D’ARMAGNAC - Mairie - 32110 SAINT MARTIN D’ARMAGNAC
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 20 avril 1990 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Higaro - L32-390-015 - Commune de Saint-martin-d’Armagnac
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0050 : 
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE SAINT MAUR- Mairie - 32300 SAINT MAUR 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 26 septembre 1990 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Encarole - L32-393-001 - Commune de Saint-Maur
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0052 :
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur LESCURE Michel - "A Verdier" - 32300 SAINT MEDARD
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 03 septembre 1991 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Enjue - L32-394-001 - Commune de Saint-Médard
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0053 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur NOUGUE Jean-Joseph - GFA DE BEAUMES - 14, rue Henry IV - 64320 SENDETS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 01 décembre 1987 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Beaumes - L32-398-013 - Commune de Saint-Mont
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0054 :
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - Conseil Général des Landes - 40025 MONT DE MARSAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 18 novembre 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Saint-Jean - L32-403-002 - Communes de Lupiac, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille et Saint-Jean-d’Aubézies
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0055 : 
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur FRISON Serge - "Gèze" - 32260 ARTIGUEDIEU
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 01 juin 1981 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Gèze - L32-426-004 - Commune de Seissan
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0056 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE PÉDEVANT - 32240 TOUJOUSE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 08 février 1988 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Pedevant - L32-449-005 - Commune de Toujouse
    • Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0057 :  
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE LABARTHETE - "Pourret" - 32400 LABARTHETE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 04 mars 1998 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Artigue - L32-463-001 - Commune de Viella
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0058 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE ( CACG) - Chemin de l’Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 07 septembre 1992 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Joy - L32-103-001 - Communes de Monlaur-Bernet et Chelan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0059 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE ( CACG)  Chemin de l’Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral en date du 07 septembre 1992 au titre des Articles L.214-3 et R.214-17 du Code de l’Environnement concernant le Barrage de Couloumats - L32-272-002 - Commune de Monlaur-Bernet
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0060 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur FRANCOIS Eric - Commune de TOURRENQUETS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant complément à autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la modification et busage du ruisseau de l’Haou - Commune de Tourrenquets
    •  Date : 07 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-127-0002 :  
    •  Date de mise en ligne : 21 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DES BASSINS DE LA GELISE et de L’IZAUTE 
    • Objet : Arrêté portant autorisation Loi sur l’eau au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement, concernant le schéma d’aménagement de la rivière Izaute et de son bassin versant sur les communes de Bretagne-d’Armagnac, Castelnau-d’Auzan, Cazeneuve, Eauze, Labarrère, Lagraulet du Gers, Lannepax, Montréal, Noulens et Ramouzens
    • Date : 07 mai 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-127-0003 :  
    •  Date de mise en ligne : 21 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE MAURIN - LD Maurin - 32370 BOURROUILLAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant la mise en conformité d’un gué sur le ruisseau du Bergon dans les communes de Campagne-d’Armagnac et Réans
    •  Date : 05 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-095-0002 :  
    •  Date de mise en ligne : 10 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA HAUTE GARONNE
    • Objet : Arrêté Inter préfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous bassin Garonne.
    •  Date : 31 janvier 2013 : Arrêté Inter préfectoral n° 2013-031-0010 : 
    •  Date de mise en ligne : 20 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - ASA CATONVIELLE ROQUELAURE ST GERMIER
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral n° 81-17 en date du 22 juillet 1981 au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’Environnement concernant l’aménagement du seuil de la Marcaoue et l’autorisation de pompage - Commune d’Escorneboeuf
    •  Date : 27 février 2013 : Arrêté n° 2013-058-0004 : 
    •  Date de mise en ligne : 01 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Commune de CAZAUBON-BARBOTAN
    • Objet : Arrêté portant autorisation de manifestations nautiques sur le plan d’eau de Cazaubon-Barbotan dit Lac de l’Uby
    •  Date : 06 février 2013 : Arrêté n° 2013-037-0001 :  
    •  Date de mise en ligne : 06 février 2013

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  •  Bénéficiaire : CHAMBRE D’AGRICULTURE DU GERS
    • Objet : Arrêté Inter préfectoral portant désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau destinés à l’irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne
    •  Date : 31 janvier 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-031-003 :  
    •  Date de mise en ligne : 06 février 2013

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Arrêtés de mise en demeure

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
     
   
  • Bénéficiaire : SNC BLANCAFORT (M. BLANCAFORT Gilbert - M. BLANCAFORT René - Mme AUBIAN Isabelle) - Commune de Beaucaire
    • Objet : Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L 216-1 du code de l'environnement
    • 21 mai 2013 : Arrêté préfectoral n°2013-141-0005
    • Date de mise en ligne : 22 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Mairie - 32110 NOGARO
    • Objet : Abrogation à l’Arrêté Préfectoral n°2010-281-4 du 08 octobre 2010 de mise en demeure de respect de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l’agglomération de Nogaro
    •  30 avril 2013 : Arrêté préfectoral n°2013-120-0005 :  
    •  Date de mise en ligne : 06 mai 2013

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

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Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

Pour en savoir + : sur les vidangeurs d'Assainissement Non Collectif (ANC) agréés dans le Gers, consultez la rubrique :

Assainissement

Liste des vidangeurs d'Assainissement Non Collectif (ANC) agréés dans le Gers

   
  •  Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée AUCH ASSAINISSEMENT - M. BIANCATO Fabrice - 13, rue Raspail - 32000 AUCH
    • Numéro départemental de l’agrément : 2011-014-0001
    •  09 avril 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-099-0006 :  
    •  Date de fin de validité de l’agrément : 14 janvier 2021
    •  Date de mise en ligne : 18 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : M. FINOT Richard - Gérant de la SARLSociété à responsabilité limitée ARMAGNAC VIDANGE - Bois de Tachouzin - 32240 LANNEMAIGNAN :  Numéro départemental de l’agrément : 2010-130-1
    •  26 mars 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013-085-0003 :  
    •  Date de fin de validité de l’agrément : 10 mai 2020
    •  Date de mise en ligne : 27 mars 2013

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
   
  •  Bénéficiaires : Messieurs SOLAN Jean-Jacques et Alain - Tourneur - 32230 ARMOUS ET CAU
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 29 janvier 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Téoulet L-32-009-004 - Commune de Armous et Cau
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0061 : 
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur MONNOYEUR Eric - SCI DOMAINE DE MARIGNAN - Marignan - 32300 BARS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 26 juillet 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Marignan L-32-030-002 - Commune de Bars
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0062 : 
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur ZAUPA Patrice - l’Hermite - 32320 BASSOUES 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 10 janvier 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Pitéou - L-32-032-001 - Commune de Bassoues
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0063 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur THORNIL Adrian - Stanton Hall - Derbyfhire - De 42 LW - Angleterre
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 12 février 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Belmont - L-32-043-002 - Commune de Belmont
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0064 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaires : SCEA DOMAINE DE VILLENEUVE -Monsieur EHMANN Michaël, Monsieur EHMANN Heinrich, Madame EHMANN Amy-Marie - En Briolé - 32130 BEZERIL
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 10 janvier 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de En-Briole - L-32-051-006 - Commune de Bezeril
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0065 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : GFA - FCMC - SCEA CASTEL DE VIDALON - Castel de Vidalon - 32440 CASTELNAU D’AUZAN 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 02 août 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Vidalon - L-32-079-017 - Commune de Castelnau d’Auzan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0066 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : SA DU CHÂTEAU DE CAHUZAC - Monsieur LACOSTE Germain - Château de Cahuzac - 32100 CONDOM 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 15 octobre 1997 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Petite-Maurague - L-32-107-013 - Commune de Condom
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0067 : 
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur PILLODS Pierre - A Fouragnan - 32160 COULOUME MONDEBAT
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 12 novembre 1993 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Fouragnan - L-32-109-008 - Commune de Couloumé-Mondebat
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0068 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur HEBRAIS Lionel - EARL DU CÉDON - Gaouach - 32260 DURBAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 28 juillet 1999 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Gaouach - L-32-118-002 - Commune de Durban
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0069 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur FOURES Pierre - EARL DE LA RIBERE - La Ribère - 32350 BARRAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 18 janvier 1995au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Picaillon - L-32-159-012 - Commune de l’Isle de Noë
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0070 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DABEZIES Pierre - A Lannette - 32230 MASCARAS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Sancet - L-32-240-001 - Commune de Mascaras
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0071 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaires : Monsieur et Madame DUCLOS Jean-Pierre et Bernadette - En Pejon - 32300 MONCASSIN 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 27 janvier 1999 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de En-Péjon - L-32-263-005 - Communes de Saint-Arroman et Moncassin
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0072 : 
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaires : Messieurs DAGUZAN David et Francis - EARL DAGUZAN ET FILS - Poutou - 32230 TRONCENS 
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 26 janvier 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Lasserre - L-32-273-003 - Commune de Monlezun
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0073 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur GRIMSHAW Roy - Château de Pomiro - 32250 MONTREAL DU GERS
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 06 janvier 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Pomiro - L-32-290-011 - Commune de Montréal
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0074 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur FAGGIO Thierry - Au Cros - 32550 PESSAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 22 février 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de La-Bastille - L-32-212-002 - Commune de Pessan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0075 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •   Bénéficiaire: Monsieur le Gérant - EARL DE PIBOC - Balix - 32230 PEYRUSSE VIEILLE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 30 Janvier 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Duransan - L-32-317-005 - Commune de Peyrusse Vieille
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0077 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaires : Monsieur le Président - ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE RICOURT - Monsieur COUTANT François - Tanque - 32230 RICOURT
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 18 mars 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Berdot - L-32-342-001 - Commune de Ricourt
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0078 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DRIEUX Francis - 32320 SAINT CHRISTAUD
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 30 janvier 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Pibrail - L-32-367-004 - Commune de Saint-Christaud
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0079 :
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaires : Messieurs VILLEMUR Francis et Didier - 1, chemin de la Grave - 32130 SAMATAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 02 avril 1980 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Laures - L-32-410-019 - Commune de Samatan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0080 :
    • Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL MARIE - Monsieur MARIE Michel - Charoulès - 32700 TERRAUBE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 30 janvier 1995 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Sauby - L-32-442-010 - Commune de Terraube
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0081 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur LABORDE Sébastien - Belin - 32400 LABARTHETE
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 20 septembre 1996 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Bandoulet - L-32-170-018 - Commune de Labarthète
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0082 :
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun EN TRAOUERE - En Traouère - 32300 LABEJAN
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration accordée par récépissé en date du 05 octobre 1984 au titre des articles L 214-3 et R 214-17 du Code de l’Environnement concernant le barrage de Entraouère - L-32-172-013 - Commune de Labéjan
    •  Date : 26 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013-116-0083 :
    •  Date de mise en ligne : 29 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - Mairie - 1, Place de la Mairie - 32110 NOGARO
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration relatives au système d’assainissement des eaux usées de l’agglomération de Nogaro
    •  Dossier n°32-2012-00147 : Arrêté Préfectoral n° 2013-20-0004 du 30 avril 2013 :  
    • Accord sur déclaration en date du 03 mai 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 06 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE TEOULE - "Téoule" - 32480 LIGARDES
    • Objet : Arrêté Préfectoral portant Prescriptions Spécifiques à déclaration concerant la modification de plans d’eau sur les communes de Ligardes et Gazaupouy
    •  Dossier n°32-2012-00442 : Arrêté Préfectoral n° 2013-021-0005 du 21 janvier 2013 :  
    • Récépissé de déclaration en date du 05 octobre 2012 et Accord de déclaration du 23 janvier 2013 :
    • Date de mise en ligne : 28 janvier 2013

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Récépissés et accords de Déclaration

loupe
Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
   
  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointement du pont RD 524 dans les communes de Berdoues et Saint-Martin
    •  Dossier n°32-2013-00207 en date du 27 juin 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointement du pont RD 946 dans la commune de Corneillan
    •  Dossier n°32-2013-00205  en date du 27 juin 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Rejointement du pont RD 3 dans la commune de Beaumarchés
    •  Dossier n°32-2013-00204 : 
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confection du radier - Pont RD 48 dans les communes de Aignan et Bouzon-Gellenave
    •  Dossier n°32-2013-00203 en date du 27 juin 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confection du radier - Pont RD 150 dans la commune de Clermont-Pouyguilles
    •  Dossier n°32-2013-00202 en date du 27 juin 2013 :  
    • date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confection du radier - Pont RD 27 dans la commune de Bellegarde
    •  Dossier n°32-2013-00201 en date du 27 juin 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Confection de radier - Pont RD 150 dans la commune de Saint-Arroman
    •  Dossier n°32-2013-00200 en date du 27 juin 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  • Bénéficiaire : Madame la Présidente - ASA DE SAINTE MARIE - Mairie - 32200 SAINTE MARIE
    • Objet : Entretien du lit et protection de berge de l’Arrats dans la commune de Saint-Sauvy
    •  Dossier n°32-2013-00176 en date du 28 juin 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 01 juillet 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES CÔTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de l’Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Déplacement de la prise d’eau de l’ASA DE LA VALLÉE DU SAGET dans l’Adour dans la commune de Saint-Mont
    •  Dossier n°32-2013-00062 en date du 20 juin 2013 :
    • Date de mise en ligne : 24 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur MONTIEUX Yves - Labourdère - 32190 VIC-FEZENSAC
    • Objet : Déplacement busage, curage et confortement de berges dans la commune de Saint-Jean-Poutge
    •  Dossier n°32-2013-00063 en date du 20 juin 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 24 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Enlèvement d’atterrissements sur le pont du Grand Auvignon dans les communes de Condom et Gazaupouy
    •  Dossier n°32-2013-00089 en date du 13 juin 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 18 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Madame la Gérante - EARL ADOR - Enjoulian - Route de Roquetaillade - 32550 PESSAN
    • Objet : Remplacement de deux drains dans la commune de Pessan
    •  Dossier n°32-2013-00137 en date du 06 juin 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNDE DE ROQUEBRUNE - Mairie - Au village - 32190 ROQUEBRUNE
    • Objet : Aménagement d’une canalisation de rejet de la STEP dans la Guiroue dans la commune de Roquebrune
    •  Dossier n°32-2013-00115 en date du 06 juin 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 13 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE LOMBEZ - Mairie - Place de l’Hôtel de Ville - 32130 LOMBEZ 
    • Objet : Curage de la Save - Atterrissement au niveau du pont dans la commune de Lombez
    •  Dossier n°32-2013-00134 en date du 17 mai 2013 :
    • Date de mise en ligne : 04 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - FEP BEAUCAIRE CANOË KAYAK - Au village - 32410 BEAUCAIRE
    • Objet :Création d’un accès sur la berge de la Baïse dans la commune de Bonas
    •  Dossier n°32-2013-00136 en date du 28 mai 2013 :
    • Date de mise en ligne : 04 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD-OUEST - 155, avenue des Arènes Roumaines - 31300 TOULOUSE
    • Objet : Remplacement de l’ouvrage "Pont du Haget" dans la commune d’Auch
    •  Dossier n°32-2013-00120 en date du 30 avril 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 04 juin 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SNC FONCIER CONSEIL - 76, allées Jean Jaurès- BAL 102 - 31000 TOULOUSE
    • Objet : Lotissement "Les Jardins du Clocher" dans la commune de Ségoufielle
    •  Dossier n°32-2013-00504 en date du 03 janvier 2013 et du 22 mai 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 25 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Madame le Maire - COMMUNE DE BEAUCAIRE - 32410 BEAUCAIRE
    • Objet :Traversée d’un ruisseau de la Bèze par canalisation de transfert dans la commune de Beaucaire
    •  Dossier n°32-2013-00043 en date du 13 mai 2013 et du 16 mai 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur RECHEDE - Gérant de l’EARL D ’ARBLADE - Arblade - 32240 LIAS D’ARMAGNAC 
    • Objet :Rénovation pont et curage dans les communes de Lias d’Armagnac et Ayzieu
    •  Dossier n°32-2013-00078 en date du 23 avril 2013 et du 16 mai 2013 :
    • Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 09
    • Objet :Comblement affouillement et enrochements - Pont RD 234 dans les communes de Lombez et Sauveterre
    •  Dossier n°32-2013-00058 en date du 25 février 2013 et du 16 mars 2013 :
    • Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVÉS - 37, avenue de la Gailloue - 32220 LOMBEZ 
    • Objet : Reconstruction d’un pont sur le ruisseau de Lastaillades dans la commune de Bezeril
    •  Dossier n°32-2013-00073 en date du 25 mars 2013 et du 25 avril 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - SNCFSociété nationale des chemins de fer français - Délégation à l’Infrastructure - 9, boulevard de Marengo BP 5209 - 31079 TOULOUSE Cedex 5 
    • Objet : Suppression du PN 76 et création d’une voie de désenclavement dans la commune de Gimont
    •  Dossier n°32-2013-00482 en date du 04 décembre 2012 et du 25 avril 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 23 mai 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CORNEILLAN - Mairie - 32400 CORNEILLAN
    • Objet : Enlèvement d’embâcles et curage dans la commune de Corneillan
    •  Dossier n°32-2013-00068 en date du 23 avril 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 25 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur TOMLINSON Robert - "Trapeharde" - 32260 MONFERRAN PLAVES
    • Objet : Implantation exutoire eaux usées dans un ruisseau dans la commune de Monferran-Plavés
    •  Dossier n°32-2013-00093 en date du 15 avril 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 19 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Madame le Maire - COMMUNE DE NOULENS - Mairie - 32800 NOULENS
    • Objet : Construction d’une passerelle sur la Gèlise dans la commune de Noulens
    •  Dossier n°32-2012-00500 en date du 03 janvier 2013 et du 03 avril 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 10 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE MAURIN - LD Maurin - 32370 BOURROUILLAN
    • Objet : Mise en conformité d’un gué sur le ruisseau du Bergon dans les communes de Campagne-d’Armagnac et Réans
    •  Dossier n°32-2013-00003 en date du 08 janvier 2013 et du 08 avril 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 10 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCI DU TILLET - M. CAPDEVILLE Alain - Moulin du Tillet - 32160 PLAISANCE
    • Objet : Création d’un pont sur le canal du moulin dans la commune de Plaisance
    •  Dossier n°32-2013-00080 en date du 27 mars 2013 :
    • Date de mise en ligne : 08 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - A.F.R. de PROJAN - Mairie - 32400 PROJAN
    • Objet : Réaménagement berge au niveau de la station de pompage sur le Lees de Garlin dans la commune de Projan
    •  Dossier n°32-2013-00079 en date du 29 mars 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 08 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ASA D’AURENSAN - M. DUPOUTS Jean-Marc - "Carchet" - 32400 AURENSAN
    • Objet : Confortement de la berge du Lees de Lembeye au niveau de la station de pompage dans la commune de Projan
    •  Dossier n°32-2013-00085 en date du 03 avril 2013 :
    • Date de mise en ligne : 08 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL LA NORE - "La Nore" - 32310 SAINT-PUY 
    • Objet : Extension de serres maraîchères dans la commune de Saint-Puy
    •  Dossier n°32-2012-00426 en date du 22 octobre 2012 et du 05 avril 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 07 avril 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU MERAT - M. DAURIAC Patrick - 32230 JUILLAC
    • Objet : Protection berge de l’Arros et remplacement exutoire de drain sur le Laüs dans la commune de Juillac
    •  Dossier n°32-2012-00075 en date du 25 mars 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 27 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - SAS LA PAUSE - M. PENA Franck - 15, chemin de Nicol - 31200 TOULOUSE
    • Objet : Lotissement "La Pause" dans la comme d’Auch
    •  Dossier n°32-2012-00506 en date du 03 janvier 2013 et du 28 février 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur COLOMES Pierre - A Ransan - 32550 PAVIE
    • Objet : Création du lotissement Colomes dans la commune de Pavie
    •  Dossier n°32-2012-00446 en date du 06 novembre 2012 et du 20 mars 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCI DOMAINE DE PALLANNE - Château de Pallane - 32170 TILLAC
    • Objet : Talutage de la berge de Bouès dans la commune de Tillac
    •  Dossier n°32-2013-00048 en date du 21 mars 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 22 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE CHELAN - Mairie - 32140 CHELAN
    • Objet : Lotissement "Monplaisir" dans la commune de Chelan
    •  Dossier n°32-2012-00505 en date du 03 janvier 2013 et  du 28 février 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 18 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE D’AUCH - Mairie - 1, Place de la Libération - BP 321 - 32007 AUCH Cedex
    • Objet : Traversées ruisseau d’ Embaquès par canalisation d’eaux usées
    •  Dossier n°32-2013-00041 du 12 février 2013 et du 05 mars 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 07 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE Chemin de l’Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
    • Objet : Traversées de cours d’eau par canalisation dans la commune de Beaucaire
    •  Dossier n°32-2013-00020 en date du 20 février 2013 et du 05 mars 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 07 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur RODAS Ronald - "Encascail" - 32550 ESCORNEBOEUF
    • Objet : Implantation exutoire d’eaux usées dans un ruisseau dans la commune de Boucagnères
    •  Dossier n°32-2013-00049 en date du 04 mars 2013 :
    • Date de mise en ligne : 05 mars 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC - 14, allée Julien Laudet - 32800 EAUZE
    • Objet : Travaux sur un cours d’eau affluent de l’Estang dans la commune de Lias-D’Armagnac
    •  Dossier n°32-2012-00498 en date du 29 janvier 2013 et du 08 février 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 février 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LABARTHASSE - La Barthasse - 32420 SIMORRE
    • Objet : Restauration et entretien du ruisseau de Malepaguère dans la commune de Saint-Elix
    •  Dossier n°32-2012-00440 en date du 31 octobre 2012 et en date du 08 février 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 février 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL BAYLE - Toures - 32400 TARSAC
    • Objet : Réalisation de deux passerelles pour pivot d’arrosage sur le canal du Moulin de Tarsac dans la commune de Tarsac
    •  Dossier n°32-2012-00485 en date du 14 janvier 2013 et du 06 février 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 février 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AMETIS SAS - 81, boulevard Lazare Carnot - 31000 TOULOUSE 
    • Objet : Construction de logements collectifs "La Gavarre" dans la commune de l’Isle Jourdain
    •  Dossier n°32-2012-00494 en date du 31 décembre 2012 et du 12 février 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 04 février 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur THEODORE Christian - route de Masseube - 32140 ESCLASSAN-LABASTIDE 
    • Objet : Implantation exutoire d’eaux usées dans le ruisseau d’Estremau dans la commune d’Esclassan-Labastide
    •  Dossier n°32-2013-00022 en date 31 janvier 2013 :
    •  Date de mise en ligne : 04 février 2013

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  •  Bénéficiaire : Madame GANTENBEIN-DARIES Hugette - "A Lauba" - 32700 LECTOURE
    • Objet : Agrandissement du plan d’eau L-32-208-038 dans la commune de Lectoure
    •  Dossier n°32-2012-00324 en date du 24 janvier 2013 et du 24 janvier 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 28 janvier 2013

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  • Bénéficiaire : Monsieur le Maire- COMMUNE DE CONDOM -Hôtel de Ville - 38, rue Jean Jaurès - 32100 CONDOM
    • Objet : Curage de la Gèle- Pont des Jacobins dans la commune de Condom
    •  Dossier n°32-2012-00475 en date du 27 novembre 2012 et du 11 janvier 2013 :  
    •  Date de mise en ligne : 18 janvier 201

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DUCOS Régis - Village - 65700 ESTIRAC
    • Objet : Consolidation berge de l’Arros dans la commune de Plaisance
    •  Dossier n°32-2012-00491 en date du 07 janvier 2013 et du 11 janvier 2013 : 
    •  Date de mise en ligne : 18 janvier 2013

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

loupe

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

Pour en savoir + : sur les jardins, espèces protégées, zones humides, Natura 2000 :

Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques

Eau et biodiversité

     

ZSCE Érosion :

   
  •  Localisation : Communes
    • Objet :
    •  Date : xxxxxxxxx : Arrêté préfectoral n°
    •  Date de mise en ligne :
 
  • Localisation : 
    • Objet :
  • Début d’application : 
  • Fin d’application :
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
   

ZSCE Humides :

   
  •  Localisation : Commune de l’ISLE JOURDAIN
  • 15 avril 2013 : Arrêté préfectoral n° 2013105-0002 :  
  •  Date de mise en ligne : 25 avril 2013

> 2013-105-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,23 Mb

   

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Arrêtés relatifs aux inventaires des frayères :

  • Objet : Arrêté Préfectoral relatif aux inventaires des Frayeres et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens de l’article L 432-3 du Code de l’Environnement
  • Date : 23 avril 2013 : Arrêté Préfectoral n° 2013113-0003 :  
  • Date de mise en ligne : 29 avril 2013

> 2013-113-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

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