Les Plans d’Action Opérationnels Territorialisés (PAOT) dans le département

 
 

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Les informations contenues dans les PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, membre de la MISEN pilote, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

 

Définition et objectifs des PAOT

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne (SDAGE ), complété par son programme de mesures (PDM ), constitue le plan de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (et donc du département du Gers), pour la période 2010-2015, puis pour la période 2016-2021. L’une des préconisations est la déclinaison du programme de mesures à travers l’identification des actions opérationnelles à mettre en œuvre sur chaque masse d'eau, des maîtres d’ouvrages concernés et des financements à des échelles locales. L’objectif est d’atteindre le bon état, écologique et chimique, des masses d’eau (rivières, ruisseaux, lacs...) fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE).

Les services de l’État au sein de la MISEN (Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature ), en concertation avec les acteurs locaux ayant des compétences dans la gestion de l’eau ou du territoire, conduisent cette déclinaison opérationnelle à travers un PAOT.

Les PAOT sont réalisés à l’échelle des bassins versants et sont inter-départementaux, pour une durée de 3 ans.

 

Objectifs des PAOT

Le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) est l'outil opérationnel de la MISEN pour la mise en œuvre du programme de mesures. Il a pour objet de :

  1.  définir une liste d'actions identifiées de manière précise, dimensionnées selon la durée du PAOT et sur lesquelles les membres de la MISEN doivent se mobiliser ;
  2.  définir les modalités de coordination des membres de la MISEN nécessaires à la réalisation de ces actions, en identifiant notamment les pilotes des actions au sein de la MISEN et les leviers de leur réalisation ;
  3.  présenter l’action de la MISEN pour ses propres membres et auprès d’autres acteurs extérieurs.

La mise en oeuvre du PAOT nécessite par ailleurs un suivi adéquat par les membres de la MISEN. Ce suivi alimente le suivi du programme de mesures.

Le PAOT est un document interne de la MISEN mais est le résultat d’un travail collectif qui doit être partagé avec les acteurs locaux, en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale, afin d’assurer la bonne appropriation par tous les acteurs et leur mobilisation.

 

Élaboration des PAOT

La déclinaison des mesures est réalisée à partir de l’état des lieux et des diagnostics disponibles (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, études réalisées par les syndicats de rivière, le Département et autres collectivités...). Cet état des lieux permet d’identifier, sur chacune des masses d’eau, les différents enjeux et pressions (captage pour l’eau potable, station d’assainissement collectif, érosion des sols, pollutions diffuses, milieux naturels sensibles, occupation du sol, ouvrages dans et le long des cours d’eau...).

L’état des lieux et le diagnostic sont ensuite partagés avec les différents partenaires locaux pour élaborer et réaliser les actions les plus adéquates pour atteindre les objectifs de bon état des eaux, en complément des actions nationales déjà en cours.

Pour le Gers, 18 bassins versants sont identifiés pour la réalisation des PAOT, dont 11 sont pilotés par la DDT32.

 

La situation dans le Gers

Attention, ce paragraphe n’est pas à jour des derniers travaux menés en 2015.

Pour mémoire, le bilan réalisé en 2006 fait apparaître 169 masses d’eau (dont certaines inter-départementales) sur le département du Gers. Seules 19 masses d’eau (soit 11,2%) sont actuellement en bon état. L’objectif pour le Gers est d’atteindre 30% de bon état en 2015 (soit 53 masses d’eau) contre 60% au niveau régional.

Le premier bilan intermédiaire réalisé courant 2012 a permis d’identifier la mise en œuvre des principales actions sur le territoire départemental.

Sur la partie "Rivières de Gascogne" :  

Ainsi, sur la partie « rivières de Gascogne », regroupant les bassins Save, Gimone, Arrats, Auroue, Gers, Auvignon, Baïse, Osse et Gélise-Auzoue, les actions terminées représentent 37% des 379 actions totales (17,5 millions d’euros investis), les actions engagées représentent 43% et les actions à venir représentent 16% de l’ensemble des actions. Par ailleurs, 3% des actions ont été abandonnées par manque de moyen ou de maître d’ouvrage.

Sur ces rivières, les actions sont orientées à 32% sur la gestion des rejets, à 20% sur les pollutions diffuses, à 17% sur la restauration des milieux, le reste se répartissant sur des actions en faveur de l’eau potable, de la gestion quantitative, de la gouvernance et des connaissances.

Autres axes :  

Les informations seront mises en ligne ultérieurement.

 

Le suivi des résultats

Le suivi physico-chimique et écologique des cours d’eau est assuré par de nombreuses stations sur le département du Gers, afin de connaître l’évolution de l’état des masses d’eau.

Un suivi de base est réalisé par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne , et le Conseil Départemental du Gers  a mis en place un réseau complémentaire permettant un meilleur maillage et une vision plus exhaustive de l’état des masses d’eau du département.

Ces suivis permettent d’évaluer (à moyen ou long terme) la réussite des actions mises en places, comme la mise aux normes d’une station d’épuration ou la réalisation d’une étude pour élaborer un programme de gestion des cours d’eau.

 

Glossaire

DCE : Directive cadre sur l’eau

MISEN : Mission inter-services de l’eau et de la nature

PAOT : Plans d’action opérationnels territorialisés

PDM : Programme de mesure

SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 

  

Pour en savoir +

gesteau

Guide pour la déclinaison des programmes de mesures en plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT), à destination des MISEN, à télécharger sur :

www.gesteau.eaufrance.fr