Données départementales (cartes et zonages)

 
 
  • Retrouvez toutes les données départementales sur la gestion de l’eau, les cours d’eau, les masses d’eau, les points de prélèvement d’eau, les seuils et moulins, les stations de traitement de l’eau et le risque inondation, par accès cartographique ou thématique, notamment pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau.
  • Retrouvez également de nombreux zonages (nitrates, ZSCE, Natura 2000, ZNIEFF, ZRE, périmètres de protection des captages AEP...) afin de savoir où respecter les obligations réglementaires propres à ces zones.

Informations non contractuelles données à titre indicatif.

Sommaire : Données départementales (cartes et zonages)

(liens cliquables)

 
 

 

   

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Carto.geo.IDE "Eau et milieux aquatiques"

(pour l'élaboration des dossiers Loi sur l’eau dans le Gers)

 

Application mise à jour le 19/03/2020

Cartes départementales avec données utiles pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau et zonages afin de savoir où appliquer les obligations réglementaires propres à certaines zones.

 
A l’aide d’une recherche facilitée (par commune avec données parcellaires), visualisez (sur carte IGN ou orthophoto), imprimez ou téléchargez les données concernant les cours d'eau, les installations, ouvrages ou zonages liés à la loi sur l’eau dans le département du Gers :

statut des écoulements (cours d'eau ou fossé), bassins versants et masses d’eau, catégories piscicoles, points de prélèvement pour l’irrigation, stations d’épuration et zones sensible à l’eutrophisation, seuils et moulins, zonages relatifs à la biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, frayères), ZSCE érosion, protection des sites archéologiques, cours d’eau principaux et affluents, plans d’eau... toutes données utiles aux acteurs de l’eau, et notamment pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau.

Cet outil est une production de la DDT du Gers.

Accédez au site : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/132/Eau_Milieux_Aquatiques.map

   

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PICTOccitanie (installations, ouvrages et zonages liés à la loi sur l’eau en Occitanie)

 

PICTO est le portail géographique des services de l'Etat en région Occitanie.

Ce site est destiné au partage et à la diffusion des données géographiques des services de l'Etat. A ce titre, un grand nombre de données ont été ouvertes en open-data.

Accédez au site : www.picto-occitanie.fr

   

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Géoportail (réseau hydrographique, cartes IGN, cartes de Cassini...)

 

Saisissez le nom de votre commune afin de visualiser, entre autres, les photographies aériennes, cartes IGN, bâtiments, routes, parcelles cadastrales, occupation des sols, cartes de Cassini et réseau hydrographique.

Le projet Géoportail repose sur une démarche fédérative. Plus d’une vingtaine d’adhérents (services de l’Etat, établissements publics, collectivités territoriales et autres organisations publiques), alimentent la base de données Géoportail. Le Commissariat général au Développement Durable du Ministère en charge de l'écologie conduit le projet Géoportail, confié à deux maîtres d’œuvre : l’IGN et le BRGM. 

Accédez au site : www.geoportail.fr

geoportail
   

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EauFrance, le portail de l’eau

 

Ce portail est le point d’entrée du Système d’information sur l’eau (SIE). Il a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France, et notamment :

  •  Ades : données sur les eaux souterraines
  •  Rapportage des plans de gestion : documents
  •  ROE : référentiel des obstacles à l'écoulement
  •  Documentation : documents techniques sur l’eau et les milieux aquatiques
  •  Res’Eau : extranet du Système d’information sur l’eau
  •  Economie : données économiques sur l’eau
  •  Sandre : portail sur la normalisation et les données de référence sur l’eau
  •  Gest’eau : outils de gestion intégrée de l’eau (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, Contrats de milieux)
  •  Services : observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA)
  •  Hydro : données sur l’hydrométrie et l’hydrologie
  •  Surveillance : programmes de surveillance de l’état des eaux
  •  Image : données sur les poissons dans les cours d’eau
  •  Zones conchylicoles : atlas des zones conchylicoles
  •  PCB : données du plan national d’actions
  •  Zones humides : Informations sur les zones humides

Accédez au portail : www.eaufrance.fr

eaufrance
   

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Portail d'information sur l'assainissement communal (données sur les stations d’épuration dans le Gers...)

 

Vous y trouverez notamment :

  • le positionnement géographique des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer ;
  • les informations détaillées de ces stations de traitement, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive européenne «Eaux Résiduaires Urbaines» ;
  • le recueil des textes réglementaires de l'assainissement communal (collectif, pluvial, non-collectif) ;
  • les services proposés par le portail (export de toutes les données, documents "types", suite logicielle ...).

Les données sont collectées par les services de police de l'eau à travers le renseignement de la base nationale ROSEAU.

Accédez au site : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr

assainissement
   

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SIE (données sur les cours d'eau et masses d'eau du bassin Adour-Garonne)

 

Système d'Information sur l'Eau

De nombreuses données sur les cours d’eau et les masses d’eau grâce à un accès cartographique ou thématique, catalogue de données, par cours d'eau ou commune :

  •  Référentiels géographiques et Zonages : données de référence géographiques ou attributaires du Système d’Information sur l’Eau ;
  •  Etat des eaux superficielles : données d’état qualitatif ou quantitatif des milieux aquatiques superficiels continentaux ;
  •  Etat des eaux souterraines : caractérisation des eaux souterraines (volets qualitatifs et quantitatifs) ;
  •  Etat des eaux littorales : caractérisation des eaux côtières et des eaux de transition (estuaires).
  •  Usages et Pressions : diverses utilisations de l’eau (production d’eau potable, épuration des eaux, hydroélectricité, agriculture, industrie, loisirs, ...) et les pressions qu’elles génèrent sur les milieux aquatiques : pressions polluantes ponctuelles ou diffuses, pressions sur la ressource, pressions hydromorphologiques ;
  •  Données économiques : textes explicatifs sur les coûts environnementaux et la caractérisation économique des usages. Accès aux données de tarification de l’eau potable et au coût de l’assainissement.

Accédez au site : http://adour-garonne.eaufrance.fr

sie
   

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Département du Gers (les zones humides de votre commune)

 

Des cartes de localisation sont disponibles sur le site internet du Conseil Général du Gers dans la rubrique « Cartographie » en sélectionnant votre commune dans le menu déroulant :

Accédez au site : www.gers.fr

zh
   

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Gesteau (SDAGE, SAGE et contrats de milieu sur un bassin, une région, un département ou une commune)

 

Gest'Eau est le site des outils de gestion intégrée de l'eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe). Ces documents au service du bon état des eaux imposé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau (DCE) définissent et mettent en œuvre un programme d'actions de réhabilitation et de gestion d'un milieu. Les autres outils (contrats de restauration et d'entretien, contrats territoriaux, ...) sont décrits sur les sites des bassins concernés.

Accédez au site : www.gesteau.eaufrance.fr

gesteau
   

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SIDE (étude d'impacts, avis au "cas par cas"...)

 

Portail du Système d’Information Documentaire de l'Environnement

Le portail SIDE se compose d’un site national et de 23 sites régionaux. La base de données documentaire, alimentée par le réseau des documentalistes des directions régionales et d’administration centrale, met à disposition du grand public les documents produits ou détenus par le ministère dans le domaine de l’environnement.
Sur le site régional de la DREAl de Midi-Pyrénées, vous trouverez notamment :

  • les avis de l'Autorité Environnementale (avis sur les études d'impacts notamment) ;
  • toutes les demandes d'examen au "cas par cas" concernant les études d'impacts et les décisions prises par l'Autorité Environnementale (AE).

Le portail propose en outre, pour chaque région, un éclairage sur les thématiques environnementales à travers une présentation de la production éditoriale locale, des informations sur les évènements ou activités des réseaux régionaux ou l’accès à des ressources spécialisées. Des services du ministère présentent également des fonds particuliers, par exemple la collection des photos de l’Observatoire national du Paysage.

Accédez au site : www.side.developpement-durable.gouv.fr

Accédez au formulaire de recherche des avis de l'AE : www.side.developpement-durable.gouv.fr

Accédez au formulaire de recherche des dossiers au cas par cas : www.side.developpement-durable.gouv.fr

side
   

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Sante (résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable par commune)

 

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire. Ce site vous permet d’accéder directement aux principaux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les agences régionales de santé.

Cliquez sur votre région pour accéder aux résultats de qualité de l’eau potable de votre commune.

Accédez au site : www.sante.gouv.fr

aep
   

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Baignade (qualité des eaux de baignade)

 

En France, l'eau des sites de baignade est contrôlée au minimum une fois par mois par les services de l'Etat.

Vous pouvez connaître en temps réel la qualité des eaux de votre lieu de vacances grâce à ces cartes. Ce site répond également à vos questions : Quelle est la plage la plus proche de chez moi ? Quelle était la qualité de l'eau la saison dernière ? Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ?

Accédez au site : http://baignades.sante.gouv.fr

baignade
   

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Inventaire National du Patrimoine Naturel (espèces et espaces protégés, Natura 2000)

 

Ce site met en ligne les informations relatives au patrimoine naturel en France (espèces végétales, espèces animales, milieux naturels et patrimoine géologique) et son évolution récente à partir des données disponibles au Muséum national d’Histoire naturelle et celles du réseau des organismes partenaires. Source : INPN.
La recherche s’effectue par espèces (protégées, menacées...), espaces (protégés, ZNIEFF (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique), Natura 2000...) ou collectivités.

Accédez au site : http://inpn.mnhn.fr

inpn
   

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MeteoFrance (cartes de vigilance)

 

La Vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l'attention de tous sur les dangers potentiels d'une situation météorologique et à faire connaître les précautions pour se protéger.La Vigilance est également destinée aux services de la sécurité civile et aux autorités sanitaires qui peuvent ainsi alerter et mobiliser respectivement les équipes d'intervention et les professionnels et structures de santé.
 La Vigilance météorologique est composée d'une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour à 6h et 16h. Elle signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les prochaines 24 heures.

 La carte de Vigilance élaborée par Météo-France est le résultat d'une collaboration avec :

  • la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (ministère de l'Intérieur),
  • la Direction générale de la prévention des risques (ministère du Développement durable),
  • la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (ministère du Développement durable),
  • l'Institut de veille sanitaire (Etablissement public sous tutelle du ministère en charge de la Santé),
  • le Service hydrographique et océanographique de la marine (Etablissement public sous tutelle du ministère de la Défense).

La Vigilance pluie-inondation et inondation est élaborée avec le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) et les Services de prévision des crues (SPC) du ministère du Développement durable.

Accédez au site : http://france.meteofrance.com

vigilance
   

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Propluvia (le site internet qui fait le point sur la sécheresse en France)

 

Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement.

Bien qu’il s’agisse en priorité de limiter les usages de l’eau, l’objectif général est de gérer les situations de pénurie en assurant l’exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Accédez au site : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

propluvia
   

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Georisque (cartographie des risques naturels et technologiques)

 

Sur cette nouvelle version de GéoRisques, vous trouverez maintenant des informations disponibles auparavant sur Prim.net

Rendez-vous à la rubrique Informations pour découvrir des articles explicatifs sur les risques, des brêves et prochainement des vidéos. En bas de ce bloc, vous trouverez les liens pour consulter l'intégralité de ces contenus.

Toujours accessible, Connaître les risques près de chez soi vous permet de vous localiser plus facilement a l’aide d’une interface plus conviviale et connaître les risques.

Bien sûr, les dossiers thématiques contenant des informations plus spécialisées et techniques sur les risques sont accessibles grâce à votre souris.

Accédez au site : www.georisques.gouv.fr  

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Vigicrues (information sur la vigilance "crues")

 

Le périmètre de la vigilance crues regroupe les principaux cours d’eau métropolitains. Sur ces cours d’eau, l’Etat prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues, conformément aux schémas directeurs de la prévision des crues. Ces cours d’eau sont ceux pour lesquels l’importance des enjeux (personnes et biens exposés au danger) justifie l’intervention de l’Etat et pour lesquels la prévision du risque d’inondation par débordement des cours d’eau est techniquement possible à un coût économiquement acceptable.

L’importance et l’étendue des inondations par débordement de cours d’eau sont liés à la fois à l’importance du débit du cours d’eau et aux caractéristiques hydrauliques des zones inondables à l’extérieur du cours d’eau. Les services de prévision des crues sont capables de prévoir l’évolution du débit du cours d’eau et de la hauteur d’eau correspondante dans le lit du cours d’eau. L’état de l’art en matière de modélisation hydraulique opérationnelle ne permet pas à ce jour de calculer en temps réel les champs d’inondation sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de la vigilance crues est de diffuser les informations avec la meilleure anticipation possible, pour permettre aux personnes concernées et aux pouvoirs publics d’anticiper le danger et de mobiliser les équipes d’intervention. Les possibilités d’anticipation sont très variables selon les cours d’eau. Dans tous les cas, les bulletins d’information précisent à quelle échéance la crue est susceptible de se produire.

Accédez au site : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr

vigicrues
   

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InfoTerre (portail géomatique de données géoscientifiques)

 

InfoTerre constitue le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) : cartes géologiques du 1/1 000 000 au 1/50 000, dossiers de la Banque de données du Sous-Sol et logs géologiques, cartes des risques naturels et industriels, données sur les eaux souterraines...

InfoTerre utilise exclusivement les standards de l’interopérabilité internationale édités par l’Open Geospatial Consortium (OGC). Il est cohérent avec les prochaines obligations techniques de la Directive européenne INSPIRE.

Accédez au site : infoterre.brgm.fr

infoterre