ENQUETE PARCELLAIRE

 

Ouverture d'une enquête parcellaire relative aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 du 5 au 20 novembre 2018

Projet d'acquisition d'emprises supplémentaires nécessaires à la réalisation du giratoire de Lafourcade, dans le cadre des travaux d'aménagement à 2x2 voies de la RN 124 - Déviation de Gimont -

Dates de l'enquête publique : du 5 novembre au 20 novembre 2018

Lieu de l'enquête : mairie de Gimont

Arrêté préfectoral et avis d'enquête publique :

> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire relative aux travaux d'aménagement de la déviation de Gimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> avisEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur adressera à la préfète du Gers, dans un délai ne pouvant excéder un mois à compter de la clôture de l'enquête, son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et du procès verbal de l'opération, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l'éclairer.

Ces documents seront consultables sur ce site (www.gers.gouv.fr ), rubrique : Politiques publiques - Environnement - Opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres -.