CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial

 

La Commission départementale d'aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) est chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales.

Composition

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Modification de la composition de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial au 5 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Circulaires

> circulaire du 13 avril 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

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