FAQ (Foire aux questions)

 

Retrouvez ici la réponse aux les questions les plus fréquemment posées aux services de la préfecture du Gers ?

Pour toutes autres questions relatives à une démarche ou à une liste de pièces, veuillez consulter le site internet www.service-public.fr rubrique « accéder à mon compte » (en haut à droite) ou via le lien suivant : https://connexion.mon.service-public.fr/ ou encore accédez à la FAQ de service-public.fr

 Je souhaite faire établir un passeport dans le Gers. Où dois–je m’adresser ?

Vous devez vous rendre dans l’une des mairies habilitées à recevoir les demandes de passeport dans le Gers. Ces mairies sont : AUCH, L'ISLE JOURDAIN, FLEURANCE, MIRANDE, SAMATAN, NOGARO, GIMONT, VIC-FEZENSAC, PLAISANCE, LECTOURE, EAUZE et CONDOM

 J’emmène ma classe en voyage scolaire dans un pays étranger. J’ai dans ma classe des élèves mineurs de nationalité étrangère. Quels sont les documents nécessaires pour qu’ils puissent participer à ce voyage et partir à l’étranger ?

Si ces enfants mineurs sont des ressortissants d’un pays de l’Union européenne : ils bénéficient d’un droit de circulation sur l’ensemble du territoire de l’UE et ne doivent donc n’avoir aucun document pour aller dans un autre pays de l’Union européenne
 Si ces enfants sont ressortissants d’un pays autre que de l’un des pays de l’Union européenne et s’ils bénéficient d’un TIR ou d’un DCEM (ou qu’ils remplissent les conditions pour en avoir un) : ils pourront se rendre sans présenter aucun document supplémentaire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, à l’exception du Royaume Uni et de l’Irlande qui ne sont pas situés dans l’espace Schengen.
 Pour un voyage au Royaume Uni : il devra être sollicité auprès de la préfecture (05.62.61.44.09) un passeport collectif (titre créé en application de la décision du conseil du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l’Union européenne) valant passeport et visa.
 Pour un voyage en Irlande : en plus du passeport collectif remis par la préfecture, les enfants devront avoir un passeport personnel.
 Pour un voyage en dehors de l’Union européenne : chaque enfant doit avoir un document de voyage individuel et un visa si le pays dans lequel ils se rendent l’exige.

 Pourquoi avoir changé de site internet ?

Le nouveau site répond à la charte graphique de l’Internet Départemental de l’État.

Pour faciliter les démarches des usagers, une charte graphique et une arborescence commune à tous les sites internet départementaux de l’État (IDE) ont été définis. Dorénavant tous ces sites auront la même apparence et les informations seront présentées de la même façon. Un site départemental unique qui rassemble les informations de tous les services de l’État dans le département.

Un site unique, plus clair plus lisible, où vous pouvez naviguer à partir des services ou à partir des politiques publiques pour retrouver l’information que vous souhaitez.

 Etrangers - Puis-je venir à la préfecture retirer le titre de séjour d’une autre personne ?

Non, le titre de séjour doit obligatoirement être retiré par son titulaire.
 Si vous vous trouvez dans une situation grave et sérieuse vous empêchant de vous déplacer à la préfecture, vous pouvez prendre contact avec le service par courriel à l’adresse : etrangers@gers.pref.gouv.fr. Le numéro de téléphone du service est le 05.62.61.44.09

 Etrangers - Le dossier pour demander un titre de séjour est-il disponible au pré-accueil ?

Le pré-accueil vous informera sur les procédures et vous remettra les listes de pièces à produire correspondant à votre situation de séjour.

 Etrangers - Je déménage au cours de ma procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d’adresse ?

Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé par courrier, dans le mois qui suit le déménagement, à la plate forme-régionale ou vous avez déposé votre dossier.  Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile.

 Etrangers - J’ai un passeport et j’ai un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour (titre en cours d’instruction) Est ce que je peux voyager dans mon pays d’origine et revenir en France avec ce récépissé ?

Si c’est un récépissé de renouvellement de titre de séjour, vous pouvez revenir en France en présentant votre récépissé en cours de validité.

Si la date de validité du récépissé est expirée, il vous faudra un nouveau visa délivré par les consulats de France dans votre pays d’origine.

Attention : un récépissé de première demande ne vous permettra pas de revenir en France sans visa.

 Permis de conduire - Comment faire pour récupérer mon permis de conduire ?

Une fois que vous aurez reçu le SMS de confirmation, vous pourrez vous présenter à l'accueil général de la préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

 Cartes grises - Dois-je impérativement mentionner la date et l'heure de la vente de mon véhicule sur le certificat de cession ?

Oui, pour dégager votre responsabilité

 Cartes grises - Si mon véhicule est déclaré irréparable, dois-je obligatoirement laisser ma voiture à un épaviste agrée par la préfecture ?

Oui pour dégager votre responsabilité en vous assurant ainsi que le véhicule sera bien détruit

 Associations - Je souhaite créer une association ou apporter des modifications : comment faire ?

Je me connecte sur : https://compteasso.service-public.fr

 Naturalisations - Votre service ne reçoit que sur rendez-vous mais je n’arrive pas à vous joindre ?

  • Pour les demandes de naturalisation par décret, il a été instauré une plate-forme régionale de naturalisation à Toulouse. Ce dispositif ne nécessite plus la présentation personnelle du postulant au guichet d'accueil de la préfecture (guichet qui est d'ailleurs supprimé) pour retirer le dossier de demande. Le postulant doit seulement se connecter au site Internet de la préfecture afin de prendre un rendez-vous et télécharger le dossier de demande.
  • Pour les demandes de naturalisation par mariage, il a été instauré une plate-forme régionale de naturalisation à Toulouse. Ce dispositif ne nécessite plus la présentation personnelle du postulant au guichet d'accueil de la préfecture (guichet qui est d'ailleurs supprimé) pour retirer le dossier de demande. Le postulant doit seulement se connecter au site Internet de la préfecture afin de prendre un rendez-vous et télécharger le dossier de demande.

 Séjour des étrangers - Que dois-je faire si je rate le rdv pour le retrait de ma carte de séjour ?

Dans le Gers, les étrangers sont informés de la mise à disposition de leur titre. Ils viennent récupérer leur titre au pré-accueil pendant les heures d'ouvertures prévues à cet effet soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12H00

 Séjour des étrangers - La présence de l’enfant est-elle nécessaire lors du dépôt de la demande de document de circulation pour étrangers mineurs ou titre d’identité républicain ?

La présence de l’enfant est nécessaire dès le dépôt ; en cas de dossier complet, le document sera délivré le jour même, ce qui évite plusieurs déplacements.