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Référendum d'initiative partagée

 
 
Référendum d'initiative partagée

Proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Les électeurs peuvent déposer directement leurs soutiens à cette propositions de loi référendaire sous forme électronique sur le site internet https://www.referendum.interieur.gouv.fr .

Ils peuvent, également, déposer un soutien au format papier auprès de certaines mairies. Voir la carte interactive de ces mairies  : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier .

Un service de collecte des soutiens est également mis à dispositions dans les communes de :

  • Barcelonne du Gers,
  • Caillavet,
  • Miélan,
  • Miramont d'Astarac.

> Arrêté préfectoral fixant la commune la plus peuplée de chaque canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb