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Le prélèvement à la source

 
 
Prélèvement à la source - L'impôt s'adapte à votre vie

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.
Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul.

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

S’adapter à la vie des contribuables

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

Les changements de situation seront pris en compte immédiatement

Chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt qui ne correspond plus à leur revenu. Cette baisse est parfois subie, en raison d’une perte d’emploi, ou choisie, par exemple pour reprendre une formation ou créer une entreprise, ou tout simplement du fait d’un départ en retraite (700 000 personnes chaque année). Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement puisque le taux de prélèvement sera alors appliqué à des revenus plus faibles.

Infographie Impôts

Mieux répartir l’impôt dans l’année

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.
Demain, l’impôt sera perçu en même temps que les revenus correspondants. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur 12 mois et il s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus.

A noter

Si le taux par défaut est celui calculé pour l'ensemble du foyer, différentes options se présentent aux couples.

Pour s'acquitter de son impôt sur le revenu par prélèvement à la source, l'administration laisse au contribuable le choix entre plusieurs taux. Par défaut, c'est le taux calculé pour l'ensemble du foyer , sur la base de la dernière déclaration, qui s'appliquera au 1er janvier sur les revenus perçus. Mais il est possible d'opter pour un taux individualisé au sein du couple, ou pour un taux neutre, également dit «non personnalisé», et calculé sur le seul salaire. À condition d'en faire la demande d'ici au 15 septembre sur le site impots.gouv.fr , à la rubrique «Je gère mon prélèvement à la source».

Plus d’informations sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source