Plan national contre la haine et les discriminations

Cette statistique démontre la nécessité, pour le Gouvernement, d’agir encore plus fortement pour quantifier, prévenir et sanctionner ces phénomènes. C’est dans cette perspective que s’inscrit le plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026).

Depuis l’évaluation des actes jusqu’à leur sanction, ce plan apporte une réponse globale et concrète à ces fléaux qui fragilisent le pacte républicain.

Fruit de travaux menés avec 35 structures issues de la société civile et plusieurs institutions indépendantes, le plan gouvernemental poursuit cinq grandes ambitions :

    1. Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations ;
    2. Oser nommer la réalité de la haine ;
    3. Mieux éduquer et former ;
    4. Sanctionner les auteurs ;
    5. Accompagner les victimes.

Au total, 80 mesures ambitieuses sont proposées autour de ces cinq axes et font l'objet d'un suivi semestriel par un comité dédié.

Éducation et formation

L’éducation et la formation occupent une place majeure dans le plan gouvernemental. Entre autres mesures, il prévoit l’organisation d’une visite historique ou mémorielle pour chaque élève dans sa scolarité et l’intégration dans toutes les formations de jeunes (service national universel-SNU, service civique) de contenus sur l'action contre la haine.

Côté formation, les professeurs, les personnels scolaires, mais aussi les agents publics seront sensibilisés aux enjeux du racisme, de l’antisémitisme, de l’antitsiganisme et des discriminations.

Des sanctions plus fortes contre les auteurs

Contre ceux qui répandent la haine en ligne, le plan mobilisera les plateformes et les influenceurs pour mettre au point de nouveaux outils numériques. D’autres mesures s’appliqueront au monde de l’entreprise pour mieux protéger les salariés, ainsi qu’au secteur de l’immobilier pour garantir l’accès au logement à tous les citoyens, quelle que soit leur origine.

Le plan gouvernemental entend punir plus lourdement les auteurs : le code pénal sera complété pour les provocations et infractions racistes non publiques.
Dans le même temps, des sanctions s’appliqueront aux médias en cas de condamnation pour racisme, antisémitisme ou apologie de crime contre l’humanité.

Un combat collectif

Agir contre la haine et les discriminations, c’est aussi les mesurer. Des enquêtes d’opinion, menées par les ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, questionneront régulièrement les citoyens de tous âges sur les faits racistes ressentis et/ou vécus.

Pour garantir l’application de ces mesures au plus près des citoyens, l’État s’appuiera sur les préfets et des procureurs de la République.
En lien avec les associations et les élus locaux, ils dresseront un bilan annuel des actions réalisées, en métropole comme en outre-mer.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT : https://www.dilcrah.gouv.fr/