Société BONABRI à Plaisance du Gers
Mis à jour le 17/01/2023
Enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | |
Rapport du CODERST Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques |
Télécharger Rapport au
CODERST
Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques présenté par la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
PDF - 0,50 Mb - 11/10/2013
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Arrêté d'autorisation | |
Changement de nom | |
CESSATION D’ACTIVITÉ DE LA MENUISERIE INDUSTRIELLE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ BONABRI Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 04 juin 2013 autorisant la société BONABRI à poursuivre et étendre l'exploitation d'une menuiserie industrielle à Plaisance du Gers | |
Arrêté préfectoral d'abrogation du 16 01 2023 |