Société BONABRI à Plaisance du Gers

Mis à jour le 17/01/2023
Enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du CODERST Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
Télécharger Rapport au CODERST Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques présenté par la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,50 Mb - 11/10/2013
Arrêté d'autorisation
Changement de nom

CESSATION D’ACTIVITÉ DE LA MENUISERIE INDUSTRIELLE EXPLOITÉE PAR LA SOCIÉTÉ BONABRI

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 04 juin 2013 autorisant la société BONABRI à poursuivre et étendre l'exploitation d'une menuiserie industrielle à Plaisance du Gers

Arrêté préfectoral d'abrogation du 16 01 2023