Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
La Lettre de l'Etat
La lettre de l’Etat dans le Gers est une lettre à périodicité variable et à diffusion électronique
L'Etat au service des entreprises
Lettre électronique à périodicité variable
29/01/2021
Edition Juillet 2020
> Liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicule Hors d'Usage - format : PDF
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