Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.
Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.
Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.
Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.
La Lettre de l'Etat
La lettre de l’Etat dans le Gers est une lettre à périodicité variable et à diffusion électronique
L'Etat au service des entreprises
Lettre électronique à périodicité variable
Le programme transparence
Retrouvez ici le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
15/10/2021
Liste actualisée le 15 octobre 2021
> liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicules Hors d'Usage - format : PDF
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