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Mise à jour le 28/06/2022
 

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Vous trouverez dans cette rubrique, les arrêtés préfectoraux du mois en cours.

Les recueils des actes administratifs édités pour l'année en cours.

Les recueils édités de 2011 à aujourd'hui.

Les recueils antérieurs à l'année 2012 sont consultables en préfecture et dans les sous-préfectures du Gers.

Avis de l'autorité environnementale et cas par cas hors CPE

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Chiffres et tendances

Autres publications

Liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicule Hors d'Usage

15/10/2021

Liste actualisée le 15 octobre 2021

> liste des entreprises agréées au titre démolisseurs de Véhicules Hors d'Usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

autres publications

  • en savoir plus sur [Violences au sein du couple - Guide pour les professionnel.le.s du Gers]
    Violences au sein du couple - Guide pour les professionnel.le.s du Gers
    29/01/2021 -
    Violences au sein du couple - Guide pour les professionnel.le.s du Gers
     
    Edition Juillet 2020
    • De quoi parle-t-on ?
    • L’ampleur du phénomène
    • Les formes de violence
    • Comprendre le fonctionnement de la violence
    • Les répercussions des violences conjugales : un impact sur la totalité des membres de la famille
    • Le rôle des professionnel.le.s
    • Structures et dispositifs - Une coordination à l'échelle locale
    • Dispositifs dédiés - VICTIMES
    • Dispositifs dédiés - ENFANTS
    • Dispositifs dédiés - AUTEURS
  • 25/04/2014 - Colonne 3 en partant de la gauche
    AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
     
    AAE
  • La Lettre de l'Etat dans le Gers
    05/12/2013 - Publications
    Publications
     
    Retrouvez ici la lettre de l'Etat dans le Gers, lettre électronique à périodicité hebdomadaire.
    Pour toutes les autres publications, suivez ce lien.
  • Salle de Presse
    05/12/2013 - Presse
    Salle de Presse
     
    Les derniers communiqués
    La salle de presse rassemble les communiqués et dossiers de presse diffusés par le service départemental de la communication interministérielle de l'Etat. Vous trouverez également dans cet espace, l'agenda du Préfet, ainsi (...)
  • Paysage gersois
    05/12/2013 - Agriculture
    Agriculture
     
    Retrouvez ici toutes les informations concernant le domaine de l'agriculture.
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  • 25/11/2013 - Publications
    Liste des associations agréées pour la protection de l'environnement dans le département du Gers
     

    > Téléchargez la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
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