Les services de l'État
dans le Gers
DETR 2021
Vous trouverez, dans cette rubrique, l'appel à projets pour la dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 (DETR 2021).
Des crédits DSIL spécifiques pour la rénovation énergétique sont programmés au titre de l'année 2021. Ceux-ci sont destinés au financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, avec un degré d'exigence d'au moins 30% de réduction de consommation d'énergie. Une attention particulière sera portée aux bâtiments scolaires du bloc communal.
La DSIL transition énergétique s'adresse aux communes et aux communautés de communes.
> Voir l'instruction du 18 novembre 2020 qui apporte des précisions à ce sujet. - format : PDF
- 0,73 Mb
Les dossiers seront déposés uniquement sous format dématérialisé sur le lien Internet ci-dessous, avant la date limite du 15 janvier 2021 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/france-relance-gers
> Circulaire DETR 2021 - format : PDF
- 1,09 Mb
> Liste des pièces à fournir - format : PDF
- 0,04 Mb
> Demande de versement - format : PDF
- 0,33 Mb
> Plan de financement - format : PDF
- 0,09 Mb