Les services de l'État
dans le Gers
Collectivité
Déclaration et paiement en ligne de la contribution de solidarité de 1 %
Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, créée par la loi n°82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place.
Financement de long terme des territoires
Sur la période 2013/2017, une enveloppe de prêts sur fonds d'épargne de 20 Md€ est ouverte à l'ensemble du secteur public local
![en savoir plus sur [Le département]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Intercommunalité
Présentation de l'intercommunalité gersoise
L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.
Les informations à destination des collectivités locales
Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, les opérateurs et les collectivités.
Le portail de l'Etat au service des collectivités
Les maisons de services au public
Les Maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.
La plateforme « Aides-territoires » centralise les aides à destination des acteurs locaux
Aides-territoires est une plateforme numérique qui centralise et structure les aides financières et d’ingénierie destinées aux collectivités et à leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs, etc.) pour (...)