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Les services de l'État
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Collectivité

Mise à jour le 03/03/2021
 

Déclaration et paiement en ligne de la contribution de solidarité de 1 %

Déclaration et paiement en ligne de la contribution de solidarité de 1 %

Dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, une procédure de télédéclaration et de prélèvement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi, créée par la loi n°82-839 du 4 novembre 1982, a été mise en place.

Financement de long terme des territoires

Sur la période 2013/2017, une enveloppe de prêts sur fonds d'épargne de 20 Md€ est ouverte à l'ensemble du secteur public local

Rencontres avec les élus

en savoir plus sur [Le département]

Le département

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  • Découpage cantonal

Les communes

Intercommunalité

Intercommunalité

Présentation de l'intercommunalité gersoise

L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.

Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

en savoir plus sur [Elections]

Elections

  • Elections sénatoriales 2020
  • Elections municipales et communautaires 2020
  • Election des représentants à la CATP
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  • Vote des personnes handicapées
  • Révision des listes électorales
  • e.LISTELEC Transmission dématérialisée des listes électorales
  • Précédentes élections
  • Elections Tribunal de commerce

Découpage cantonal

Découpage cantonal

Pour savoir de quel canton vous dépendez, suivez ce lien .

Lettres aux maires

en savoir plus sur [Dotation aux collectivités locales]

Dotation aux collectivités locales

  • Dotation des communes
  • Dotation des EPCI à fiscalité propre
  • FCTVA 2021
  • Dotation de solidarité
  • DSIL 2020
  • DETR 2020
  • DETR 2021

Territorial Collectivités

Territorial Collectivités

Coronavirus - COVID -19

Coronavirus - COVID -19

Les informations à destination des collectivités locales

Nouveaux Maires

Nouveaux Maires

Maires élus aux élections municipales de 2020

Catastrophes naturelles

Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT)

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a été mise en place au 1er janvier 2020 pour répondre au besoin des collectivités en termes de lisibilité dans les dispositifs proposés par l’Etat et de transversalité entre les services de l’État, les opérateurs et les collectivités.

 

Le portail de l'Etat au service des collectivités

> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Les maisons de services au public

Les Maisons de services au public sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

> Consultez la liste des maisons de services au public du Gers

 
 
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