Suivre les auteurs condamnés pour violences conjugales

En 2022, le service pénitentiaire d’insertion et de probation(SPIP)du Gers prenait en charge 500 personnes placées sous-main de justice (en majorité des d’hommes). Sur les 500 personnes suivies, 120 personnes étaient condamnées (ou prévenues) pour des faits de violences conjugales, ce qui représente environ 20% du public suivi par le SPIP.

Au sein du SPIP l’accompagnement des auteurs de violences conjugalesse fait au moyen de rencontres régulières avec un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP). Lors de ces rencontres le conseiller et l’auteur travaillent ensemble : la reconnaissance des faits et de leur gravité, la compréhension des facteurs déterminants le passage à l’acte, la mise en place d’une réponse non violente. Parallèlement à ce travail individuel, un travail collectif peut être proposé à l’auteur par le biais destages. Un premier stage “Action Citoyenneté Égalité femme-homme” est proposé aux hommes qui ne sont pas forcément condamnés pour violences conjugales mais dont le comportement et/ou le discours révèle un rapport problématique aux femmes. Se déroulant sur une journée, ce stage vise à sensibiliser les hommes à l’égalité entre les femmes et les hommes. Un deuxième stage “Sensibilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexiste”s’adresse quant à lui principalement aux personnes condamnées pour violences conjugales. Plus long, il se déroule sur 3 jours et aborde différents sujets comme les stéréotypes de genre, le passage à l’acte, la gestion des émotions, la communication non violente…

SPIP du Gers

1 Rue du Bataillon de l'Armagnac, 32000 Auch

05 42 54 03 80

spip-gers@justice.fr

Responsabiliser les auteurs de violences conjugales

Depuis 2011, l’AVMP propose des stages de responsabilisation à destination des auteurs de violences conjugales. Les personnes qui effectuent ces stages sont majoritairement des personnes en pré sentenciel pour qui l’on propose un stage comme mesure alternative aux poursuites. En général ce sont des personnes inconnues des services judiciaires et qui commettent des faits pour la première fois. Les stages peuvent à l’occasion accueillir des personnes en post sentenciel, c’est-à-dire qui ont effectué une peine suite à une condamnation pour violences conjugales.

Dans le cadre d’un contrôle judiciaire avec suivi socio-éducatif l’AVMP met également en œuvre le transport et l’hébergement des auteurs de violences sous le coup d’une mesure d’éviction du domicile. En effet, depuis la loi de 2004 relative au divorce, l'auteur de violences conjugales peut être contraint par les autorités à quitter le domicile.

AVMP

Palais de Justice, Allées d’Etigny 32000 Auch

05 62 62 50 98

avmp32@orange.fr

Le suivi psychologique des auteurs de violences conjugales

L’Unité de Psychiatrie Légale et Victimologie d’Auch (UPLV) est créée en 2020 à l’initiative d’un infirmier psychologue qui constate le manque de prise en charge psychologique des personnes condamnées. Depuis 2022, l’UPLV accompagne donc les personnes en soins pénalement ordonnés (SPO) dans le cadre de leur contrôle judiciaire ou de leur condamnation. Pour cela un premier entretien est réalisé pour évaluer la situation et proposer une prise en charge individualisée ou le cas échéant orienter la personne condamnée vers les partenaires. L’équipe soignante (infirmiers, psychologue, psychiatre) est formée en psychocriminologie, victimologie et psychotraumatismes. L’équipe est mobile et exerce au Centre Hospitalier du Gers à Auch, ainsi qu’aux centres médicaux-psychologiques (CMP) de :

• Nogaro
• Lectoure
• Mirande
• Vic-Fezensac
• Lombez
• Samatan
• L’Isle-Jourdain
• Condom

Coordonnées :

Unité de Psychiatrie légale et Victimologie au CHS du Gers

10, rue Michelet - BP 70363 - 32008 Auch cedex

Secrétariat : 05.62.60.66.01

psychiatrielegale@ch-gers.fr

Accompagner de manière globale les auteurs de violences conjugales

Lors du Grenelle contre les violences conjugales, il a été constaté que les actions en direction des auteurs de violence avaient besoin d’être renforcées, tant en termes de couverture territoriale que de modalités de prise en charge. C’est pourquoi un appel à projet est lancé dès 2020 afin de mettre en place deux Centres de Prise en Charge des Auteurs de violences conjugales (CPCA) par région.

Un CPCA n’est pas un centre d’accueil ou d’hébergement pour auteurs, c’est un dispositif qui vise une prise en charge globale de ceux-ci, qu’ils soient suivis judiciairement ou qu’ils viennent volontairement. Le CPCA Occitanie Ouest est un dispositif porté et coordonné par l’Association UCRM (Union Cépière Robert Monnier). Il est mis en œuvre, de manière opérationnelle et locale, par les Associations Antennes. Concernant le Gers, l’Antenne est incarnée par l’AVMP, qui propose ainsi des parcours d’accompagnement aux auteurs de violences conjugales.

Les auteurs de violences conjugales peuvent être orientés vers le CPCA Occitanie par tout acteur. Les auteurs pourront bénéficier d’un entretien avec les professionnels du CPCA en vue de leur présenter le dispositif, de faire une évaluation globale de leur situation, et de construire avec eux un projet personnalisé. Un bilan en cours de parcours pourra également être proposé. Aujourd’hui, aucune fin n’est pré-déterminée, le parcours d’accompagnement se poursuivra en tant que de besoin.

Coordonnées

28 rue de l’Aiguette, 31100 Toulouse.

06 69 91 71 68

cpcaoccitanieouest@ucrm.fr

Numéros Utiles Auteurs

Pour être accompagné

Numéro national pour les auteurs de violences conjugales et familiales 7/7 de 9h à 19h.

06 69 91 71 68 : Permanence téléphonique du Centre de Prise en Charge des Auteurs de Toulouse

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.